Le droit français de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle. Tout acte d'usage d'un bien intellectuel tomberait sous le coup de l'action en contrefaçon, dès l'instant où il n'a pas été autorisé par les ayants droit. Cette approche, à laquelle on prête parfois des vertus dissuasives, s'est érodée dans la période récente. En effet, le législateur comme les juges ont multiplié les références à l'usage commercial des biens intellectuels et érigé ce critère en notion-cadre de la matière. Le constat se vérifie au sein des différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, ce qui confère à cette étude un caractère transversal. De plus, cette recherche n'avait jamais été menée en droit français, alors même que l'usage commercial représente désormais une clé de compréhension essentielle à la bonne compréhension du droit de la propriété intellectuelle contemporain. Le présent ouvrage entend pallier cette lacune et analyser cette prise en compte croissante des usages commerciaux, en questionnant la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il est issu des actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'Université Paris-Saclay.

L'usage commercial des biens intellectuels

À l'heure où tout le monde s'accorde à remarquer une certaine judiciarisation du monde de l'édition, nombreux sont les littéraires et les juristes qui appellent de leurs voeux un dialogue entre leurs deux disciplines qui ont en commun d'être fondées sur l'interprétation. Encore faut-il pour éviter les malentendus parler une même langue et réfléchir aux conditions de ce dialogue. C'est pourquoi ce livre s'interroge sur la question des catégories mobilisées dans les deux disciplines lorsqu'il s'agit de qualifier pour interpréter. Désignent-elles toujours une même réalité? Sont-elles mobilisées avec une visée identique? En comparant les deux disciplines, il s'agit dans ce livre d'éclairer les fonctions heuristiques mais aussi normatives de ces catégories et d'en interroger la pertinence, voire les aspects dogmatiques.

Le démon de la catégorie ; retour sur la qualification en droit et en littérature

Les humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities - http://tcp.hypotheses.org). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » (http://www.moliere.paris-sorbonne.fr) a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.

Propriété littéraire et artistique et humanités numériques

Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s'en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création.
 En tant qu'activité humaine, l'acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d'expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l'industrie (en tant qu'activité).
 En tant que résultat d'une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditionnelle de la propriété sur les biens issus d'activités créatrices. En soulignant davantage leur dimension économique et sociale, les droits fondamentaux redessinent la physionomie générale des propriétés intellectuelles. Le fait générateur de la propriété s'avère, en réalité, moins à rechercher du côté de l'activité créatrice que de la valeur économique de la chose créée.

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