Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des Etats membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne. Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.

Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d'action juridiques traditionnels, tels qu'ils ont été développés dans le cadre de l'Etat souverain. Normes ISO, standards techniques, normes de qualité, indicateurs, benchmarking, ranking, etc., les normes occupent toujours plus de place dans nos vies et dans nos sociétés. Mais quelles sont ces normes que nous connaissons finalement si mal ? D'où viennent-elles ? Quelle est leur nature ? Qui les édicte ? Comment contrôlent-elles effectivement nos conduites et l'évolution de notre monde ? Autant de questions qu'il est urgent de traiter. Car si les juristes les ont longtemps ignorées comme un « infra-droit » indigne de leur intérêt, les normes s'imposent chaque jour davantage comme un « contre-droit », une alternative aux règles juridiques, qui ne se contentent plus de compléter le système juridique, mais le concurrencent et tendent à prendre le pas sur lui, au niveau local, mais aussi européen et global. La philosophie de la norme est, quant à elle ancienne, mais elle a été dans une certaine mesure occultée et mise au second plan par la philosophie politique et juridique continentale. Elle est par contre mise en évidence dans la tradition anglo-saxonne, en particulier de l'empirisme écossais à l'utilitarisme et au-delà dans des courants de pensée divers qui relèvent de la philosophie analytique, du mouvement post-structuraliste, ainsi que de certains courants économiques et sociologiques. Cet ouvrage propose une synthèse claire des contributions des grands penseurs à la philosophie des normes et analyse la montée en puissance du gouvernement des normes dans les domaines de la justice, du droit international, du droit européen,  des droits de l'homme, de la responsabilité des entreprises et des Universités.

Gouverner par les standards et les indicateurs - De Hume aux rankings

Les Etats-Unis entretiennent avec les droits de l'homme une relation ambivalente. D'un côté, cet Etat apparaît comme l'élève modèle des droits de l'homme, et de l'autre il est perçu à bien des égards comme un cancre en la matière. Cette schizophrénie, souvent décriée, s'expliquerait par une conception proprement américaine du droit international des droits de l'homme et par une posture politiqué, et culturelle que d'aucuns qualifient d'" exceptionnalisme américain ". Cet ouvrage a pour objet de cerner les influences et effets de cet " exceptionnalisme " sur la relation que les Etats-Unis entretiennent avec les droits de l'homme.

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