Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

Les accords internationaux de l'Union européenne

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAITLa notion de compétences est au cour du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres.2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ». Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l' Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l'intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l'Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l'impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l'Union concernant la dimension extérieure de l'ELSJ. Cette dimension dont l'importance ne cesse de croître oblige l'Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l'ELSJ ou ceux de l'action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l'Union dans le domaine de l'ELSJ :Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ?Quel est également son impact politique ?Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l'ELSJ ?

La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Dès sa préparation, la Présidence française de l'Union européenne est apparue comme une présidence singulière. Elle marquait en effet le retour de la France en Europe, après le référendum négatif du 29 mai 2005 et l'échec du traité constitutionnel. Dans cette perspective, un agenda particulièrement ambitieux avait été arrêté. La Présidence française durant le second semestre 2008 coïncidait, de plus, à la relance de l'Union dont le président Sarkozy avait fait un thème de campagne électorale et à laquelle il avait largement oeuvré avec la chancelière allemande. Première présidence "sarkozienne" de l'Union, il n'était pas exclu qu'elle soit la dernière de cette nature avec une entrée en vigueur du traité de Lisbonne (et de ses nouveautés en matière de présidence) que l'on pensait rapide après la signature du traité le 13 décembre 2007. Les faits en ont décidé autrement. Avec le référendum négatif en Irlande en juin 2008, moins d'un mois avant le début de la Présidence française, s'ouvrait une première crise, de nature institutionnelle, rapidement suivie par une crise géopolitique majeure en Géorgie et une crise bancaire qui se transformera en crise financière et économique. L'ouvrage offre au lecteur une réflexion sur la relance de l'Union européenne et les apports du traité de Lisbonne, soulignant les incertitudes qu'il recèle sur des questions telles que les présidences, les équilibres institutionnels, les nouveautés de l'action extérieure.... L'ouvrage dresse, par ailleurs, un bilan de la Présidence française, analysant la façon dont les priorités inscrites à son agenda se sont concrétisées et comment les crises imprévues auxquelles elle a été confrontée, ont été gérées.

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