La société française

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des règles juridiques applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Il intègre, ainsi, la réforme du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence, la loi du 1er août 2000 concernant notamment la responsabilité des hébergeurs de site Internet, et les dispositions relatives à la conversion du franc en euro. Après avoir examiné le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, il aborde l'étude du statut de leurs personnels et de leur financement ainsi que les règles de concurrence qui leur sont applicables. Les normes intéressant la propriété littéraire et artistique, les contrats, le droit pénal et la protection civile des droits de la personne font également l'objet de développements substantiels. L'évolution jurisprudentielle relative à la protection générale des droits de la personnalité et les modifications législatives tenant à la suppression des peines d'emprisonnement initialement instituées par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sont ainsi approfondies. Enfin, toutes les réglementations étudiées sont replacées dans leur environnement européen et international. À tous ces titres, l'ouvrage apparaît donc comme indispensable aux praticiens et aux étudiants qui souhaiteraient faire le point sur le cadre juridique dans lequel les médias évoluent aujourd'hui.

Droit Des Medias 2002

Ce Précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs.. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine où l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau Code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition. Les auteurs sont tous deux professeurs à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Charles Debbasch en est le Président honoraire et y dirige le Centre de recherches administratives. Jean-Claude Ricci est Directeur de l'Institut d'études politiques. Ils ont publié ensemble ou séparément de nombreux ouvrages de droit administratif et de droit constitutionnel.

Contentieux administratif

2008 avait été l'année de l'apprentissage. En 2009, se fixent les grands équilibres du nouveau pouvoir. Le style de l'action présidentielle a été remis au diapason des souhaits des électeurs : moins impulsif et plus rigoureux. L'équipe de l'Élysée maîtrise à présent parfaitement la conduite de l'appareil de l'État. La révision constitutionnelle accroît considérablement les pouvoirs du parlement et contrebalance heureusement la tentation présidentialiste. Le pouvoir exécutif n'est plus le maître absolu du jeu. Il doit désormais composer avec les parlementaires, y compris ceux appartenant à sa propre majorité. Miné par une guerre de succession, le PS est affaibli et peine à retrouver les lignes d'un nouveau programme. La décrépitude du PC ajoute à la confusion à gauche. Ce champ de ruines laisse une large place à l'extrême gauche. La crise économique et financière peut cependant, à terme, permettre à l'opposition de retrouver quelque vigueur unitaire. Nicolas Sarkoyy avait souhaité être le président du pouvoir d'achat. Il doit à présent chercher à redonner à l'État un rôle moteur dans l'économie pour surmonter la crise. C'est cette lente émergence d'une nouvelle société que révèle cet essai La Sarkozye gouvernante. Cette chronique écrite d'une plume alerte et sans complaisance aidera à mieux comprendre les lignes de force de la France en mutation.

La Sarkozye gouvernante - Un nouveau présidentialisme

Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique

En 2009, le style de l'action présidentielle est moins impulsif et plus rigoureux. Miné par une guerre de succession, le PS peine à retrouver les lignes d'un nouveau programme. La décrépitude du PC ajoute à la confusion à gauche. Ce champ de ruines laisse une large place à l'extrême gauche. La crise peut cependant, à terme, permettre à l'opposition de retrouver une unité. Nicolas Sarkozy avait souhaité être le président du pouvoir d'achat. Il doit à présent chercher à redonner à l'Etat un rôle moteur dans l'économie pour surmonter la crise.

La Sarkozye gouvernante

Administration dans l'enseignement en europe

Droit des médias

Institutions et droit administratifs : 2: L'action et le controle de l'administration

La constitution de la v republique ; textes jurisprudence pratique

La société française

Ce précis synthétise l'ensemble des règles juridiques applicables à la communication audiovisuelle. Tenant compte des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes, des expériences des principaux Etats étrangers, il fait le point sur le statut de l'audiovisuel. L'auteur expose la structure des entreprises audiovisuelles et le passage progressif du monopole à la concurrence. Il examine ensuite les problèmes du financement de l'entreprise audiovisuelle, avant d'aborder le statut des programmes ; les questions de responsabilité, de droit d'auteur, de l'accès à l'antenne des partis et groupements représentatifs, de la réception des programmes, sont étudiés en prenant en considération les derniers développements jurisprudentiels. Enfin, le statut international de l'audiovisuel qui s'élabore au fur et à mesure que croît l'importance des satellites en tant que moyen de diffusion est analysé. L'influence de l'audiovisuel sur la société est incontestable. Cet ouvrage démontre que cette activité doit être encadrée par des règles de droit cohérentes. Ainsi, le droit de l'audiovisuel permet la libre circulation des idées et des informations dans le respect des valeurs sociales fondamentales.

Droit De L'Audiovisuel. 4eme Edition 1995

Depuis 1958, une idée s'est implantée dans l'opinion. L'administration et les « énarques » auraient confisqué le pouvoir. Cette arrivée au pouvoir de l'Administration n'avait, jusqu'ici, fait l'objet d'aucune étude systématique. Charles Debbasch, professeur de science administrative et directeur du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-Marseille, nous livre aujourd'hui le dossier de l'affaire. Il s'est attaché à rechercher, dans tous les rouages du pouvoir et les mécanismes de décision, la pénétration des fonctionnaires. Il découvre ainsi les nouveaux itinéraires des carrières politiques sous la Ve République, tout en critiquant au passage certaines idées reçues. Non, l'avènement contesté des « énarques » ne peut être attribué exclusivement à la Ve République ! L'arrivée sur la scène politique des hauts fonctionnaires ne contredit pas le renforcement de la discipline à l'intérieur de la fonction publique. Le gouvernement dispose de l'administration, déclare la Constitution de la Ve République. Sans doute. Mais, l'Administration dispose en grande partie du gouvernement. Charles Debbasch montre les caractères originaux de ce gouvernement administratif : la souplesse, l'empirisme, l'absence d'esprit de système sont les caractères majeurs des réformes administratives. La transformation régionale elle-même, souvent qualifiée de révolutionnaire, n'échappe pas à cette philosophie. Péripéties ou mutation profonde ? La question est sous-jacente dans tout le livre. L'auteur croit au caractère durable de la progression du pouvoir administratif. Aussi, réclame-t-il qu'à l'image des États-Unis, la fonction publique cesse de constituer un milieu imperméable aux mutations politiques, qu'une démocratisation de la fonction publique, dans son recrutement et ses méthodes d'action, soit réalisée à bref terme. Avec Joseph Fiévée, l'auteur pense : « C'est au pouvoir qui administre qu'il faut donner des bornes bien plus qu'au pouvoir qui gouverne. Toute notre révolution a été en sens contraire ».

L'administration au pouvoir - Fonctionnaires et politiques sous la Ve République

Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.

Livres