Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).


Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

 
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.

Code de la route, annoté et commenté (édition 2023)

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; ordonnance du 21 octobre et décret du 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres ; ordonnance du 24 juillet, décret du 30 juillet et arrêté du 7 août 2019 relatifs à la reforme de l'épargne retraite ; loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; ordonnance et décret du 12 juin, arrêté du 27 juin 2019 relatifs à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

Code des assurances, code de la mutualité - Annoté et commenté

Les + de l'édition 2020 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - le Code de la route 2020 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2020 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; - décret sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ; - décret sur la règlementation des engins de déplacement personnel ; - ordonnance sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; - décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; - décret sur les engins de service hivernal.

Code de la route - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 : - Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet, - Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 25e édition est à jour notamment : - de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances - du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

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