L'histoire du droit, le droit privé et le droit public ont assurément été agités par de nombreux débats doctrinaux. Ces disciplines se sont aussi construites et enrichies grâce à eux. Pour autant, toutes les controverses sont-elles éteintes ? Ne resterait-il plus de grands débats doctrinaux ? Le présent ouvrage est la publication des actes d'un colloque tenu le 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Cette manifestation a été réalisée dans le cadre des Journées de la Jeune Doctrine Juridique. Les contributions ont été écrites par de jeunes auteurs, doctorants, docteurs ou maîtres de conférences en histoire du droit, droit privé et droit public. Leur projet a été retenu suite à un appel à contribution et à une expertise faite par des membres du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC). Il est donc proposé au lecteur de découvrir ou de redécouvrir des controverses doctrinales qui ont animé, ou animent toujours parfois, les diverses branches du droit. De plus, les auteurs discutant et analysant la pensée des plus grands maîtres du droit apportent un autre regard sur des questions, parfois anciennes, mais souvent d'une certaine actualité. Cette confrontation générationnelle est riche d'enseignements et permet d'envisager sous un jour nouveau, teinté d'analyses sociologiques, philosophiques, historiques ou politiques, des thèmes récurrents du discours juridique. Trois temps structurent cet ouvrage : les controverses fondamentales ; les controverses sur les sources du droit ; les controverses sur les notions juridiques.

De quelques grands débats doctrinaux - Réflexions sur l'intemporalité des controverses, Première Journée de la Jeune Doctrine Juridique

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.

Le principe de laïcité en droit public français

Les migrations intra-européennes à l'aube du XXIe siècle

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la Ille République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plutôt ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également : émergent alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde et d'harmonie sociale.

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