Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?

Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.

Penser la GPA

S'inscrivant dans l'actualité politique du débat parlementaire sur la loi bioéthique au printemps 2019, Daniel Borillo s'interroge : sommes-nous vraiement maîtres de nous-mêmes? Il propose ici une réflexion philosophique accessible sur des qestions sociétales majeures relatives à la vie, la mort, la sexualité ou l'intimité: GPA, transexualité, suicide assisté...

Disposer de son corps : un droit encore à conquérir

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

L'homophobie

En cinquante ans, le modèle dominant de la famille nucléaire unie pour la vie a volé en éclats. Les impératifs économiques, la circulation accrue des personnes, l'égalité des femmes et la reconnaissance des sexualités minoritaires ont changé en profondeur les agencements familiaux. Les familles sont nucléaires, monoparentales, recomposées, homoparentales, composées d'enfants biologiques, adoptifs ou issus d'une assistance médicale à la procréation. Face à cette réalité multiple, l'État doit reconnaître la légitimité d'un tel pluralisme et ne saura privilégier aucune forme familiale sur une autre, sous peine de compromettre l'égalité et la paix sociale. La famille apparaît progressivement comme un instrument d'autoréalisation des membres qui la composent plutôt que comme une fin en soi, et le choix de la fonder relève désormais d'une décision personnelle et intime. Sa contractualisation permet d'accompagner ce processus de subjectivation qui place le fait familial au sein de la vie privée. Au communisme familialiste des sociétés traditionnelles, la modernité fait émerger l'individuation domestique de type relationnel. Le seul moyen de garantir la pluralité et la démocratie familiale est celui où l'Etat se bornerait à protéger des contrats privés.

La famille par contrat ; la construction politique de l'alliance et de la parenté

La gestation difficile du PaCS n'interdit pas de penser au-delà, la réflexion savante n'est pas circonscrite par le débat parlementaire. Politiquement, il s'agit d'ouvrir à l'homosexualité le couple, mais non la famille. Scientifiquement nul n'est obligé de reprendre à son compte un partage qui trouve sa logique dans la négociation politique. Rien n'empêche de revenir sur les évidences qui posent la différence des sexes et l'hétérosexualité au principe du mariage et de la filiation : peut-on au nom de la science, en interdire l'accès aux homosexuels ? Cet ouvrage collectif se réclame d'une logique anti-expertise. Cette démarche suppose un retour critique sur les arguments scientifiques mobilisés dans le débat, mais aussi sur la légitimité d'une argumentation de type savant pour fonder des choix politiques. Le meilleur moyen d'échapper à l'alternative d'une science indifférente et d'une expertise instrumentalisée 'est de croiser des savoirs différentsen vue d'une réflexion commune entre sociologues et anthropologues, psychanalystes et juristes, dans un dialogue avec des philosophes, en se plaçant au-delà de l'atualité politique. Engager un débat scientifique a une signification politique, mais ce choix ne dicte en rein une solution. Le savoir n'a pas plus le pouvoir de prescrire que le pouvoir d'interdire, il invite au débat démocratique, il peut aussi l'éclairer, voire le nourrir, il ne saurait en tenir lieu. La fonction politique du débat intellectuel est en effet d'ouvrir non de clore le débat démocratique.

Au-delà du PaCS - L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité

A partir d'une lecture désacralisée de la sexualité (c'est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d'une conception modeste du droit, l'étude proposée dans cet ouvrage est divisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du fondement des interdits sexuels, marge d'appréciation de l'Etat en matière sexuelle. intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine, entre autres). à l'égalité des sexes (hommes-femmes) et des sexualités (homosexualité-hétérosexualité), et à la criminalité sexuelle. Et une seconde partie au sein de laquelle se décline un certain nombre d'exemples concrets de régulation des sexualités (prostitution, pornographie, pédophilie, harcèlement sexuel, etc.) en fonction de la summa divisio classique : sexualité consentie versus sexualité subie. Enfin. les principales conventions internationales relatives aux droits sexuels et reproductifs font l'objet d'une analyse spécifique tout comme le droit d'asile pour les minorités sexuelles, la lutte contre le tourisme sexuel et la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'étude critique proposée dans l'ouvrage donne aussi bien au spécialiste qu'au profane les principaux éléments juridiques pour connaître et mieux comprendre les règles qui gouvernent le sexe et la sexualité.

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