Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europâisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes. La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales. En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.

La représentation en droit privé - 6e journées franco-allemandes

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la bard law ou de la soft law. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion. Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style " DRM " -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante. Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages, promotion d'évolutions récentes ou potentielles du droit de propriété et son action en revendication, contribution à la nature du droit d'associé et des valeurs mobilières (isolées ou en portefeuille), participation aux projets doctrinaux de réforme du droit des obligations... L'apport théorique et pratique de Didier R. Martin en droits des obligations, des biens, du crédit et des régimes matrimoniaux n'est pas encore achevé, mais est déjà considérable. Après plus de quarante ans passés au sein de l'Université, le Professeur Didier R. Martin a accédé, en 2006, à un éméritat bien mérité. Ses élèves, collègues et amis se sont bien trop longtemps retenus de lui témoigner scientifiquement leur admiration profonde et leur sincère affection. Ce Liber amicorum porte enfin cette ambition.

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. A partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette. Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

Les notions fondamentales du droit civil - Regards croisés franco-japonais

Terminologie contractuelle commune - Projet de cadre commun de référence

Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en
Europe suscite des opinions pour le moins contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat. C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ". Puisse cet ouvrage contribuer à clarifier le débat !.

L'Harmonisation Des Contrats En Europe

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. 
Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

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