Fonction publique et handicap

Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalitéì des droits et des chances, la participation et la citoyennetéì des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Il est devenu nécessaire d'envisager la sécurité intérieure en termes de proximité et de globalité. Ainsi en est-il de la réforme emblématique de la nouvelle majorité : la police de sécurité du quotidien, entre présence au plus proche des citoyens et restauration de l'autorité de l'État sur le terrain. Dans le cadre de cette réforme, l'avenir du garde-champêtre, acteur traditionnel de la sécurité rurale, fait l'objet d'incertitudes. Les risques sociaux et sociétaux, les nouvelles menaces, s'inscrivent eux aussi dans plusieurs dimensions. Les rapports entre les acteurs de la sécurité reposent sur une nécessaire complémentarité. Enfin, la révolution numérique a créé un nouvel espace offrant aux prédateurs un nouveau terrain de chasse : cybercriminalité, cyberconflictualité et cyberguerre.

Sécurité intérieure : proximité et globalité

Il est devenu nécessaire d'envisager la sécurité intérieure en termes de proximité et de globalité. Ainsi en est-il de la réforme emblématique de la nouvelle majorité : la police de sécurité du quotidien, entre présence au plus proche des citoyens et restauration de l'autorité de l'Etat sur le terrain. Dans le cadre de cette réforme, l'avenir du garde-champêtre, acteur traditionnel de la sécurité rurale, fait l'objet d'incertitudes. Les risques sociaux et sociétaux, les nouvelles menaces, s'inscrivent eux aussi dans plusieurs dimensions. Les rapports entre les acteurs de la sécurité reposent sur une nécessaire complémentarité. Enfin, la révolution numérique a créé un nouvel espace offrant aux prédateurs un nouveau terrain de chasse : cybercriminalité, cyberconflictualité et cyberguerre.

Le deuxième volume de l'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (ADSD) reprend, comme chaque année depuis 2016, les communications présentées, dans le cadre des activités scientifiques de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) : en 2016, le séminaire spécialisé, tenu à l'IPAG de Paris, le 31 mars, sur l'état d'urgence, nécessité de la sécurité et de lia défense ; puis, le colloque général organisé à l'IPAG de Reims, les 29-30 septembre, sur le droit de la sécurité et de la défense en 2016. Le présent ouvrage nourrit l'ambition de mettre à la disposition de tout public, au-delà du seul cercle universitaire, un socle de connaissances permettant d'alimenter une réflexion sereine et objective sur les questions de sécurité et de défense dont chacun, en regard de l'actualité, peut mesurer l'importance croissante.

Annuaire du droit de la sécurité et de la défense

Deux disciplines sont apparues de façon concomitante à la fin du dix-neuvième siècle : la psychanalyse et la criminologie, qui toutes deux s'efforcent d'expliquer le comportement criminel afin de le prévenir. Puis, passant du niveau individuel au niveau collectif, la réflexion porte sur les risques sociaux et sociétaux constituant de nouvelles menaces contemporaines, questionnant l'origine et les formes de la violence. Face à celles-ci, les pouvoirs publics s'emploient à développer une politique de prévention de la délinquance.

Sécurité intérieure :

"Deux disciplines sont apparues de façon concomitante à la fin du dix-neuvième siècle : la psychanalyse et la criminologie, qui toutes deux s'efforcent d'expliquer le comportement criminel afin de le prévenir. Puis, passant du niveau individuel au niveau collectif, la réflexion porte sur les risques sociaux et sociétaux constituant de nouvelles menaces contemporaines, questionnant l'origine et les formes de la violence. Face à celles-ci, les pouvoirs publics s'emploient à développer une politique de prévention de la délinquance."

Sécurité intérieure : enjeux et perspectives

Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers étrangers ; le durcissement des conditions exigées par la Cour de justice des communautés européennes pour autoriser les Etats à restreindre l'offre de jeux dans leur pays ; l'augmentation de la dépendance psychologique.

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