Le droit n'est pas destiné aux seuls initiés.
Juristes ou profanes participent, consciemment ou non, à son application et à son développement. La presse quotidienne peut et doit contribuer puissamment à la transmission du savoir juridique. Le droit sert les médias. Il est juste et normal qu'il s'en serve.
Une expérience de plus de trente ans de chroniqueur juridique dans les colonnes du Figaro révèle des relations originales entre : l'universitaire et le journaliste, le droit et la société, la pensée et l'action.
Il en ressort que, dans le dernier tiers du XXe siècle, le droit a conquis une place grandissante dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.
A été retenu pour cette édition, un faisceau d'articles analysant les questions fondamentales relatives aux libertés (et leur multiplication), à la démocratie (et ses déséquilibres), à la Constitution (et ses excroissances), au droit international (et ses dérives).
À travers ces écrits et la science dont ils osent se recommander, se poursuit le dialogue essentiel et immémorial du juriste et du politique. En y participant, l'auteur n'a jamais été soumis à la moindre censure, même quand son propos pouvait déplaire.
Fille ou soeur de la tolérance, sa liberté a toujours été pleine et entière.

Le juriste & le politique. trente ans de journalisme au figaro - 1ere ed.

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

Avec l'avènement de la Ve République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, Jean Foyer connaîtra, lui qui n'avait pas sollicité une entrée en politique, un parcours d'homme d'Etat exceptionnel. Il sera maire, conseiller général et régional, député de Maine-et-Loire, président de la Commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale, secrétaire d'Etat aux Relations avec les Etats de la Communauté puis ministre de la Coopération de 1960 à 1962. Enfin et surtout, il sera garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1962 à 1967 et ministre de la Santé de 1972 à 1973. Il n'est pas facile de résumer une vie aussi remplie, sinon par quelques traits dominants qui ne sont pas toujours exempts de quelques contradictions : angevin et parisien, républicain et légitimiste, homme de tradition et de modernité, gallican, comme Bossuet qu'il admirait, et ultramontain par vénération pour les papes Jean-Paul II et Benoît XVI qu'il avait fait élire à l'Institut et qu'il n'avait pu accueillir sous la Coupole en septembre 2008, quelques jours avant sa disparition le 3 octobre. Il laisse une oeuvre considérable, parfois de littérature grise, d'auteur, d'historien, d'académicien, de polémiste, d'admirateur (de Richelieu, Louis XIV, d'Aguesseau, de Maupeou, Portalis...), de lettré et de juriste ("un aristocrate du droit", dira Philippe Malaurie). Il fut un honnête homme du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Il est impossible de l'oublier. Ses collègues et amis ont désiré par cet ouvrage lui rendre à nouveau hommage.

Jean Foyer in memoriam

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents,
longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Les Obligations. Droit Civil, 7eme Edition

Cynisme et droit. Le choix d’un tel sujet fait naître une crainte celle d’un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le cynisme ne saurait pourtant être réduit à une forme de provocation inutile, à un mépris de l’ordre établi, exprimé aux seules fins de choquer. Le cynique, dans le sens antique, est aussi - et avant tout - celui qui souhaite provoquer une réaction, une prise de conscience. C’est en partant de ce sens, auquel est associé le nom de Diogène de Sinope, que le cynisme peut être utilement confronté au droit. Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d’un colloque organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013, à l’initiative de doctorants. La diversité des regards qui s’y croisent est le résultat d’une appréhension transversale de ce sujet. Dépassant les classiques mais si fragiles césures entre le droit privé et le droit public ou encore entre le droit interne et international, l’ouvrage mêle ou juxtapose volontairement les champs d’analyse. En chaque juriste sommeille une part de cynisme, ignorée ou revendiquée, écartée ou proclamée. Mais un cynisme qui doit être constructif. En effet, le droit, lorsqu’il se fait cynique, ne saurait provoquer sans poursuivre, in fine, des objectifs vertueux. Que cet ouvrage soit l’occasion d’inventer et de réinventer un cynisme qui marque et éclaire le droit.

Cynisme et droit

Le 7 janvier 2013 a été remis à la Chancellerie le 3e volet du projet de réforme du droit des obligations élaboré par un groupe du travail animé par la professeur François Terré, sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques. Il porte à titre principal sur ce qu'il est convenu d'appeler le " régime général des obligations ", y compris leur preuve, mais aussi les sources autres que le contrat et la responsabilité, objets de travaux antérieurs. À ce dernier titre, l'innovation marquante est la disparition du concept de quasi-contrat, congénitalement ambigu, et objet de certaines dérives récentes. Ne subsistent que les trois concepts bien connus : gestion d'affaires et, sous une rubrique commune " De l'avantage indûment reçu d'autrui ", le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause. Les propositions pour le régime général stricto sensu allient fidélité à la tradition éprouvée, actualisation de l'écriture et innovations. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la substitution du relevé de prescription aux traditionnelles causes de suspension, la prise en compte de la spécificité du paiement des dettes de somme d'argent, la disparition de la subrogation conventionnelle, absorbée par l'élargissement du champ d'application de la subrogation légale... Le droit de la preuve, objet d'un titre final du futur Livre III du code, traitant " Des obligations ", est restructuré, dans une rédaction plus sobre et plus actuelle, autour des trois questions de la charge de la preuve, de l'admissibilité des modes de preuve et du régime de chacun de ces modes.

Pour une réforme du régime général des obligations - Les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

Pomme De Terre Varietes De Consommation

La vertu évoque moralité, fidélité, rigueur, mais aussi engendre parfois maux et terreur. À trop vouloir purifier les moeurs par la vertu, Robespierre en était arrivé à croire qu'une révolution n'était qu'un crime éclatant et nécessaire. « La vertu n'est pas à la mode », constate J. de Romilly dans sa préface ; néanmoins « osons parler de la vertu », ajoute-t-elle, du bonheur de la vertu, de sa nécessaire immortalité, du besoin que l'on a de l'ériger en un élan vital bergsonien. Cet ouvrage constitue les actes d'une journée d'études initiée par l'Académie des sciences morales et politiques le 12 décembre 2007.

La vertu

Le suicide

Quand un philosophe pense le rire, ce n'est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire. OEuvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit, surtout par ceux qui l'ignorent. Alors ? Amoureux ? Amusant ? Ironique ? Humoristique ? C'est le mot insolite qui l'a remporté. Il a semblé à l'auteur qu'il couvrait l'aventure.

Dictionnaire insolite du droit

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "contrats" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIe siècle aura tant besoin.

L'enfant de l'esclave - Génétique et droit

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.

Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.

On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

Droit civil - Les obligations

Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd’hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l’exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l’inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d’institutions de recherche et d’enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) » Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l’Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l’Université Paris VIII - EA 1581).

Droit de chercher et de dire

L'esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l'homme. Ce débat s'est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l'enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l'aide d'une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s'y trouvent inclus d'emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l'égalité des chances et des ressources, tout en respectant l'initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s'en trouve considérablement relativisé.

Livres