Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de

Cours de droit fiscal : Tout le programme en 50 fiches (édition 2023)

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

Droit fiscal - Les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Economie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprises du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles) L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "Fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ; la fiscalité des monnaies virtuelles ; les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ; et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles. "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.

Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Précis de droit fiscal de la famille

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :  le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ; le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ; le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ; les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).   Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se 
trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun 
ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal 
de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement 
didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté 
d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus 
familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale 
généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, 
prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % 
additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle 
sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du 
patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, 
usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; 
l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe 
d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects 
fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial 
(droits de succession, droits de donation et contrats 
d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la 
gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en 
font un ouvrage de référence permettant de répondre 
pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et 
des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le 
recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la 
même collection et écrit en collaboration avec Me François 
Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément 
indissociable de ce précis.

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal.
 Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. c'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (1sf, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
 Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. le recueil d'exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec m. françois lemaire, notaire à caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

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