Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d'en étudier la forme dans le système juridique où il s'est construit.

Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise.

Cette deuxième édition est à jour des réformes les plus récentes.

Le contrat - 2e édition

Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient de l'étudier dans le système juridique où il s'est construit.
Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 explicitant et modifiant les nouvelles dispositions régissant la matière, introduites dans le Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016.

Le contrat (2e édition)

Cet ouvrage destiné prioritairement aux étudiants en BTS professions immobilière, DUT immobilier, et licence professionnelle métiers de l'immobilier a pour objectif de rappeler les fondamentaux dans le domaine de la gestion immobilière. Cet ouvrage est à jour des dispositions législatives et réglementaires au 1er août 2015. Grâce à leurs compétences diversifiées et complémentaires, les auteurs ont à la fois développé l'essentiel des connaissances nécessaires en gestion immobilière et les pratiques professionnelles associées.

Gestion immobilière - BTS professions immobilières, DUT Immobiliers et Licences professionnelles métiers de l'immobilier

Cet ouvrage destiné prioritairement aux étudiants en BTS professions immobilière, DUT immobilier, et licence professionnelle métiers de l'immobilier a pour objectif de rappeler les fondamentaux dans le domaine de la transaction immobilière. Cet ouvrage est à jour des dispositions législatives et réglementaires au 1°' août 2015. Grâce à leurs compétences diversifiées et complémentaires, les auteurs ont à la fois développé l'essentiel des connaissances nécessaires en transaction immobilière et les pratiques professionnelles associées.

Transaction immobilière - BTS professions immobilières, DUT Immobiliers et Licences professionnelles Métiers de l'Immobilier

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence. Il étudie en trois parties : les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ; les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou " anciens ") ; les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, en particulier les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005. Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment : taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière ; nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

Ventes d'immeubles

La réglementation applicable au contrat de vente d'un bien immeuble en l'état s'est considérablement accrue, au cours des dernières années. La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. La spécificité de son objet, l'immeuble, a toujours justifié l'application de règles propres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Il est un fait que la plupart des formules d'acte de vente de biens immeubles étaient libellées (et le sont encore, dans une moindre mesure), en faveur du vendeur qui s'y exonérait de toute responsabilité et garantie. Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées (obligation renforcée d'in formation mise à la charge du vendeur, octroi d'un délai de réflexion ou de rétractation à l'acquéreur...).
Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière manquent parfois de cohérence et ne sont pas toujours aisées à concilier. Cet ouvrage en propose une synthèse à l'usage de tous.

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