Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l'immobilier et défenseurs de l'environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l'urgence environnementale affecte aujourd'hui l'ensemble de la filière immobilière et plus aucun acteur du secteur ne peut désarmais faire l'économie d'une solide maitrise des principes qui régissent le droit de l'environnement, des normes en vigueur les plus récentes ainsi que des moyens pour mettre tous ces éléments en application. Cet ouvrage expose en détail les principes de fonctionnement du droit de l'environnement en matière de pollution des sols, de protection des ressources naturelles ou encore de gestion des nuisances sonores, puis analyse leur impact concret sur les pratiques immobilières. Les professionnels y trouveront tous les éléments pour faire face à ces problématiques récentes mais incontournables, parmi lesquelles : - Que prévoit la loi en cas de découverte d'une espèce protégée sur le lieu d'implantation d'un projet de construction ? - Qui est responsable de la remise en état d'un site pollué par des déchets ? - Quelles obligations pèsent sur le propriétaire d'un bien pollué?

Droit de l'environnement pour l'immobilier

Le droit de l'environnement est une matière pleinement reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. Cet ouvrage expose les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Points forts Un ouvrage qui présente la matière et resitue les grands enjeux dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique - Des propos illustrés par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets - A jour de loi (ou projet de loi) climat et résilience

Droit de l'environnement et du développement durable

Respecter ce n'est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égards et considération, les choses, les personnes, ou un environnement. Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l'éthique, elle comporte aussi une dimension juridique. A cet égard, l'actualité est riche d'exemples, transcendant la distinction entre le droit public et le droit privé. L'idée même de respect paraît désormais irriguer l'ensemble des branches du droit. Dès lors, la question est de savoir si, et de quelle manière, le respect a évolué d'un concept moral à une notion juridique. L'attraction rénovée pour la notion suppose, en définitive, de mener une réflexion sur le respect comme objet, voire comme finalité du droit. Il semble nécessaire de s'interroger sur l'émergence d'un droit au respect ou, plus encore, l'existence d'une autonomie de la notion de respect en droit.

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