Le crédit bancaire se manifeste sous les formes les plus variées : crédit par signature, autorisation de découvert, prêt, escompte, convention de portage, crédit-bail, crédit documentaire, etc. Cette diversité se double d'une grande originalité. En effet, le crédit bancaire est consenti par un professionnel réputé avisé et compétent, parfaitement à même d'assumer les contraintes particulières qui pèsent sur lui. De plus, et surtout, il suppose un décalage temporel des prestations du créditeur et du crédité : les fonds avancés aujourd'hui ne seront remboursés que demain. Une véritable confiance est donc nécessaire. Le droit a ici son mot à dire. Le droit du crédit bancaire se présente ainsi comme une discipline originale, au croisement du droit des contrats spéciaux, du droit des biens et du droit commercial et de la consommation. Le présent ouvrage offre les clés d'entrée dans cette matière, sans en sacrifier les aspects les plus techniques.

Droit du crédit bancaire

Alors que le commentaire d'arrêt est une épreuve reine des universités de droit, sa méthode est méconnue des étudiants qui redoutent donc cet exercice. Il est vrai que les universités dispensent rarement des cours dédiés à la méthode et qu'il existe peu de manuels abordant cette question. Tels sont les constats qui ont conduit à l'élaboration de cet ouvrage dont l'ambition est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, l'ouvrage attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Quel que soit le métier du droit auquel il se destine, l'étudiant doit savoir lire et interpréter une décision de la Cour de cassation.

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l'ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. L'ouvrage s'articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l'étudiant d'aborder avec sérénité une matière réputée difficile.

Droit des instruments de crédit et de paiement - Circulation des créances monétaires

L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité. L'auteur donne ainsi une méthode pour définir le sujet, échafauder un plan et trouver la documentation utile. Est également abordée, entre autre, la question du référencement des sources et de la citation d'auteur. Des recommandations propres à l'organisation de la soutenance et à son bon déroulement sont prodiguées. Voici un guide à même d'éclairer les premiers pas du jeune chercheur en droit.

Méthode et aspects formels de la recherche - Petit manuel à l'usage des juristes

"L ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d une thèse ou d un mémoire en droit d aborder ce travail avec sérénité. L auteur donne ainsi une méthode pour définir le sujet, échafauder un plan et trouver la documentation utile. Est également abordée, entre autres, la question du référencement des sources et de la citation d auteur. Des recommandations propres à l organisation de la soutenance et à son bon déroulement sont prodiguées. Voici un guide à même d éclairer les premiers pas du jeune chercheur en droit."

Méthode et aspects formels de la recherche ; petit manuel à l'usage des juristes (2e édition)

Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché. Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre. On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation. Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.

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