Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la startup aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie "Financement numérique" recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.

La finance numérique - Aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs - Avec des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables par la Legaltech Legal Pilot

Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :

- la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier.
- la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions.
- la technologie d'une Legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personna­lisable des modèles de pacte d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient.

Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires (3e édition)

Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et contrôler les investissements en fonds propres. Cet ouvrage intéresse tous les intervenants à une participation en fonds propres, dirigeants des sociétés financées, avocats et experts comptables, banquiers et investisseurs. Le régime des pactes d'actionnaires et des privilèges statutaires est traité de manière détaillée. Des réponses sont données aux questions pratiques que soulèvent la conclusion de pactes d'actionnaires et l'institution de privilèges statutaires. Par exemple : les conditions de validité des pactes, les clauses habituellement insérées dans les pactes, la mesure de l'efficacité des pactes, l'organisation de la sortie des investisseurs, les contraintes générées par la notion d'action de concert, les types de privilèges statutaires susceptibles d'être institués. L'ouvrage contient des modèles de pactes. Il est à jour des diverses évolutions législatives et jurisprudentielles. La première édition a été refondue et enrichie de nouveaux développements notamment sur le droit boursier.

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