En dépit du rôle central que jouent les administrateurs judiciaires
et les mandataires judiciaires à la liquidation dans les procédures collective rares sont les ouvrages exclusivement consacrés à la responsabilité qu'ils encourent. Pourtant, l'examen de la jurisprudence révèle que la responsabilité civile personnelle de ces auxiliaires de justice, compte tenu des missions qui leurs sont confiées, est fréquemment mise en cause.
Cet ouvrage procède d'une démarche originale alliant la théorie
et la pratique. Il comporte ainsi une étude détaillée présentant une vue d'ensemble de la matière et renvoyant aux décisions les plus récentes s'y rapportant.
Ces décisions, issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur, sont reproduites dans leur intégralité, dans l'ordre où elles sont citées dans l'étude, chacune d'elles étant précédé d'un résumé mettant en relief la solution qu'elle adopte et suivie d'une série de mots-clefs facilitant la recherche par thèmes.
Sont ainsi envisagés de manière méthodique les différents manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : - en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; - en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; - en lien avec les opérations de liquidation.
Cet ouvrage s'adresse non seulement aux professionnels du droit (avocats, notaires, administrateurs ou liquidateurs judiciaires... ), mais également à tous ceux qui peuvent être concernés par une procédure collective (chefs d'entreprises, dirigeants sociaux, créanciers, banquiers, assureurs...). Il peut également intéresser tout juriste, universitaire ou étudiant.

La Responsabilite Professionnelle Des Administrateurs Et Liquidateurs Judiciaires. Analyse De 10 Ans De Jurisprudence

En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile : - pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe.

- quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès. - enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continue à être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes.

L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.

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