Attentat d'Anagni, persécution des templiers, expulsion des Juifs du royaume, manipulations de la monnaie., ou, au contraire, première réunion des états généraux. Dans notre mémoire nationale, la figure de Philippe le Bel reste attachée à une dérive autoritaire de la monarchie capétienne. Ce roi a pourtant fait la France à plus d'un titre, et c'est cette ouvre de fondation que ce livre s'attache à restituer. 

Il donne à comprendre comment, sous l'autorité d'un monarque encore médiéval, a été opéré un véritable modelage idéologique et politique de la France. Le petit-fils de Saint Louis n'a pas seulement "fait la France" par une régénération des moyens et des méthodes d'action de l'État en formation. Son gouvernement antiféodal, ses guerres, sa diplomatie, ses rapports à l'Église, tous participent de la même ambition : instaurer sur le monde chrétien une domination de la France, une domination perpétuelle. Ce dessein n'a pas eu pour seul foyer le Conseil du roi. Il a été secondé sur le terrain doctrinal par de grands universitaires, propagé par d'ardents prédicateurs, mis en ouvre à travers le pays par les officiers royaux et avalisé par les représentants des trois ordres. 

Autour des années 1300, c'est une remarquable poussée d'orgueil "nationale" qui prend forme, savamment enracinée dans la religion, l'histoire, le sentiment dynastique et le droit. La marque insigne de ce naissant complexe de supériorité du royaume est qu'il ne s'éteindra guère : jusqu'au XXe siècle, la France ne pourra plus se passer de l'idée élective de se voir, et de se vouloir, différente.

Philippe Le Bel - La puissance et la grandeur

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l'cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l'historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir du cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l'exemple de l'Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

Les désunions de la magistrature

Au XX? siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre:considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique:la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux. Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.

Le théâtre juridique ; une histoire de la construction du droit

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des moeurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.

Le Droit saisi par la Morale

La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie.
Plus rien ni personne n'échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Age et qui s'amplifie sous l'Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second.
Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d'affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l'" Etat de droit ", l'Etat de justice qu'elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là ? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique.

L'état de justice ; France, XIIIe-XXe siècle Tome 2 ; l'emprise contemporaine des juges

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit - 2 volumes

Nombre d'observateurs du phénomène de " montée en puissance " de la justice s'inquiètent d'une concomitante " crise de légitimité " de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent " gouvernement des juges ".

La Légitimité des Juges - Actes du Colloque des 29-30 Octobre 2003

En France, les trois derniers siècles du Moyen Âge ont été marqués par l'édification d'un État monarchique à vocation absolutiste. Mais comment cette décisive mutation des rapports de pouvoir a-t-elle été vécue dans les esprits ?On est frappé par l'abondance et la diversité des témoignages de la conscience politique. Le dogme dirigeant du roi «empereur en son royaume» n'a pas impliqué que les monarques successifs aient pu exercer leur empire sur une société muette. C'est le contraire qui s'est produit. Les forces vives du royaume n'ont jamais manqué d'interprètes pour soutenir, escorter, critiquer ou combattre le pouvoir. Par toutes sortes de biais, traités, discours, sermons, doléances, par une foule d'écrits théoriques ou bien de circonstance, gouvernants et gouvernés ont entretenu un dialogue constant, gage d'un consensus intellectuel et moral suffisamment solide pour assurer, bon gré mal gré, la cohésion nécessaire du pays.C'est dans les idées et les croyances politiques du temps ainsi manifestées qu'ont pris racine les institutions étatiques, que la couronne est apparue à tous comme une entité indisponible, préservatrice du destin communautaire, et que les Français, qui déjà se proclamaient libres, se sont habitués à vivre sous une royauté prompte à arborer sa stature «très chrétienne» et impériale.

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