Essai sur la politique des subventions administratives

Contentieux communautaire

Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire matériel. Il complète et prolonge ainsi le tome premier présentant cette même jurisprudence relative aux questions institutionnelles. La matière de cet ouvrage est constituée par l'action de la Communauté dans la mise en œuvre de ses objectifs fondamentaux et dans ses principales politiques. La jurisprudence présentée et analysée correspond dès lors à plusieurs disciplines prenant de l'importance sinon de l'autonomie au sein même du droit communautaire, ou du droit de l'Union européenne globalement entendu : le droit communautaire de la concurrence, le droit du marché intérieur, pièces centrales d'un droit communautaire des affaires en pleine expansion, le droit de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, des transports, de la politique économique, commerciale, ou sociale. La spécificité de ces matières et leur caractère parfois technique contribuent à donner une tonalité particulière à ces commentaires de jurisprudence, valorisant la méthode et le principe même de la collection. Il est en effet particulièrement précieux de disposer, en ces domaines, à la fois de la présentation la plus détaillée et la plus à jour possible de la jurisprudence, et de la vision synthétique que permet un agencement des commentaires fondé sur une sélection d'arrêts significatifs. Cette 5e édition, profondément remaniée et bénéficiant d'une accessibilité améliorée, fait le point sur les derniers développements jurisprudentiels. Elle traduit aussi la montée en puissance, notamment consacrée par le traité de Nice, du Tribunal de première instance aux côtés de la Cour de justice.

Les Grands Arrets De La Jurisprudence Communautaire. Tome 2, Droit Communautaire Des Affaires, Marche Interieur, Politiques Communautaires, 5eme Edition

Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit.
Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative.
De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national.
La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée.
Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité.
Tel est l'objet du présent ouvrage.

Contentieux Communautaire. 2eme Edition 2001

Jean BOULOUIS a marqué plusieurs générations d'étudiants et de juristes. Nombreux sont ceux qui lui doivent leur vocation ou leur goût pour ce qu'il est convenu d'appeler le « droit public ». Le souvenir qu'il laisse tient bien sûr à ses enseignements comme professeur à Alger, Poitiers, Aix en Provence et Paris. Il tient aussi à ses écrits dont l'originalité, la richesse et la diversité sont le signe d'une curiosité intellectuelle et d'un esprit exigeant dont ce recueil se veut le témoignage.

Assurant dès 1955 la chronique de jurisprudence de la CJCE à l'Annuaire français de droit international, Jean BOULOUIS a été l'un des tout premiers théoriciens [1]îd'un droit depuis devenu commun le droit communautaire. [Coauteur d'un ouvrage de référence sur les institutions politiques et le droit constitutionnel français et directeur de la rédaction de l'AJDA pendant près de 10 ans], il fut pendant longtemps un observateur attentif et lucide de nos institutions et de l'évolution de notre droit.

« Droit communautaire et droit français », deux ordres juridiques autonomes et pourtant si étroitement liés par l'histoire, la politique et l'esprit; deux sujets d'une même étude, deux facettes d'une même pensée sur les institutions, leurs interactions et cette vie propre qui dépasse celle des hommes qui les animent.

Droit communautaire et droit français

Le droit institutionnel de l'Union Européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union Européennes, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde.
Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union Européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.

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