Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.). Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.

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