A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses sociétaires considérés comme juifs par l'Etat français et les occupants allemands, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a demandé à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France d'entreprendre l'examen de cette question.
Dans cette perspective, ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'État français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Il montre comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la Libération. Il examine le sort des droits d'auteur non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation.
En outre, ce rapport étudie les relations de la SACEM avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en novembre 1941..

La sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

L'arbre planté, évoque, dans une langue simple et personnelle, les joies et les vicissitudes d'une vie passionnante engagée au service de grandes causes. Président du Conseil économique et social régional de 1974 à 1992, Pierre Madaule éclaire avec ce récit les grandes étapes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - qui n'ont cessé de constituer un formidable enjeu -, dont on trouvera, en fin d'ouvrage, les grands repères.

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