Les + de l'édition 2020 : - à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, - la codification enfin complète des installations nucléaires de base, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l'énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc.

Code de l'environnement - Annoté & commenté

L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété.
La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Nature 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 14 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu.
Le présent ouvrage rassemble les rapports nationaux, révisés à la suite du colloque, dans la langue anglaise ou française de leur rédaction, le questionnaire et un nouveau rapport de synthèse établis dans les deux langues.

Le droit de la propriété et natura 2000 natura 2000 and property rights - rapport de synthèse et rapports nationaux International and national reports Edition bilingue français-anglais

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