La nouvelle vague d'élargissement qui a vu, en mai 2004, l'adhésion simultanée de dix nouveaux Etats membres accroît les défis posés aux Communautés et à l'Union européennes.
Ils sont d'ordre institutionnel, politique et économique. Le colloque de Besançon avait pour objectif d'aller au- delà de l'actualité et de réfléchir sur le sens et les enjeux profonds du concept et du phénomène de l'élargissement. Celui-ci constitue-t-il une chance ou un piège pour l'intégration européenne ? La révision des politiques est-elle adaptée à l'extension spatiale de l'Union européenne ? L'élargissement modifie-t-il l'identité de l'UE dans le monde ? N'accélère-t-il pas la recherche d'une plus grande légitimité de l'Union à travers la préparation et l'adoption d'une Constitution européenne ? N'ouvre-t-il pas un important enjeu de civilisation et de cultures, notamment dans la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie ? Des spécialistes de divers horizons scientifiques (droit, économie, histoire, philosophie, science politique) ont apporté leur contribution à ces réflexions.

Les communautés de l'Union européenne face aux défis de l'élargissement

Annuaire de droit européen - Volume 1

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.
Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.
La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.

Droits fondamentaux et intégration européenne

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifies et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorise à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue , de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste , de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

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