Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan. A jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ; divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ; nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ; développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge). Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'édition 2020 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes ; et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations. OFFERT à l'achat de votre code civil 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Code civil - Jaquette avocat

La loi sur les services audiovisuels, adoptée en Argentine le 10 octobre 2009 a ouvert un nouveau débat sur les conditions et les processus de démocratisation du spectre audiovisuel. En effet, le pays a dû traiter dans un même temps les éventuels modèles légaux à suivre pour la réforme législative en matière de communications (gelée avec le "putsch" de 1976) et le rétablissement de la démocratie en 1983. Les particularités néfastes du passé et les nombreux contrats achevés à cette période ont constitué les obstacles pour la mise en place d'un débat public et démocratique sur la régulation des communications. Parallèlement, la France a adopté le 5 mars 2009, une nouvelle loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service de télévision, qui marque une rupture dans le mode de régulation de la télévision publique (diverses réformes qualifiées comme "innovantes" sont aujourd'hui remises en question). Il est pertinent de remarquer que la législation argentine s'est inspirée de la législation française. Cette situation produit de nouveaux défis ainsi que de nombreuses difficultés, tant pour la France que pour l'Argentine. Dans le cadre d'un programme de coopération internationale ECOS SUD créé conjointement par le Ministère français des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche, les chercheurs du centre de recherche IDETCOM se sont associés à des chercheurs de l'université argentine de Rosario dans l'objectif d'analyser les modalités socio-juridiques de régulation qui pourront être transposables d'un pays à l'autre et, à l'inverse, celles dont la spécificité culturelle nationale entraîne, par conséquent, des contenus différents. Consacrée à l'étude comparative des politiques audiovisuelles françaises et argentines, cette publication réunit les textes des chercheurs des deux universités partenaires, ainsi que des spécialistes des deux systèmes audiovisuels.

Télévisions de France et d'Argentine - Enjeux, défis et perspectives

Lieu d'observation privilégié d'une société de plus en plus centrée sur les loisirs et les plaisirs ludiques, le jeu télévisé reste pourtant un genre méprisé par les critiques de télévision et par les recherches portant sur l'audiovisuel français. Cet ouvrage nous invite donc à revenir sur l'un des pans oubliés de l'histoire du petit écran à travers un genre clé des grilles de programmes. Objet de multiples travestissements, le jeu télévisé répond désormais à des stratégies de programmation et de production qui en font un genre protéiforme, dont les stratifications successives sont ici clarifiées, pour saisir au mieux l'ampleur d'un phénomène qui étend aujourd'hui ses tentacules jusque dans la télé-réalité.

Les travestissements du jeu télévisé

Tout au long de son parcours, le jeune chercheur se trouve aux prises avec une multitude de questionnements. Ce manuel réflexif et pratique se penche aussi bien sur la construction de la recherche elle-même que sur les problèmes qui peuvent se poser avant, pendant et après la thèse. Il alterne des points pratiques, des éclairages, écrits par des apprentis chercheurs confirmés, qui "dialoguent" entre eux et se répondent.

Ses oeuvres

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