Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; ordonnance du 21 octobre et décret du 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres ; ordonnance du 24 juillet, décret du 30 juillet et arrêté du 7 août 2019 relatifs à la reforme de l'épargne retraite ; loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; ordonnance et décret du 12 juin, arrêté du 27 juin 2019 relatifs à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

Code des assurances, code de la mutualité - Annoté et commenté

Les + de l'édition 2019 : - Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet, - Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 25e édition est à jour notamment : - de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances - du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

Code des assurances, code de la mutualité - Annoté & commenté

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d’assurance de dommages ou d’assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l’assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu’aux juristes d’entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l’ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles la réforme du droit commun des contrats jusqu’à la loi de ratification du 20 avril 2018 et la transposition par ordonnance du 16 mai 2018 de la directive sur la distribution d’assurance.

Droit des assurances

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
À jour des dernières réformes intéressant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels, entourant notamment la prescription, cet ouvrage, augmenté de nouveaux développements relatifs à l'assurance construction, s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles.

Droit des assurances (2e édition)

Minutieusement bannie des textes de droit de la famille, domaine dans lequel elle avait joué un rôle majeur, la notion de garde d'autrui semblait destinée à être cantonnée à quelques manifestations secondaires. Pour autant, le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui, déclenché par l'arrêt Blieck de la Cour de cassation du 29 mars 1991 et prolongé par l'arrêt CIE Axa Courtage du Conseil d'Etat du 11 février 2005, a remis en avant cette notion. La garde d'autrui serait le fondement de nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui et serait caractérisée par un triple pouvoir de direction, d'organisation et de contrôle du mode de vie d'autrui. Cela étant, cette définition jurisprudentielle a ses limites. Elle ne permet pas d'attribuer avec certitude la qualité de gardien et celle de responsable de plein droit du fait d'autrui. Or, un système de responsabilité du fait d'autrui cohérent et équilibré, prenant à la fois en considération les intérêts de la victime et ceux du responsable, ne peut être obtenu sans une conception précise de la garde d'autrui. Celle-ci constituant un pouvoir sur autrui, il parait alors naturel de rechercher sa définition dans son domaine originel, le droit des personnes, afin de la transposer ensuite en droit de la responsabilité. Cette démarche permet non seulement de déterminer les situations de garde d'autrui, mais aussi de proposer une conception renouvelée de la responsabilité du fait d'autrui et de son articulation avec la responsabilité du fait personnel.

La garde d'autrui

Titre: Droit des assurances Theme1: Droit - Droit privé - Droit des assurances Theme2: 
 Résumé: La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
A jour des dernières réformes intéressant la matière, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles.

  Muriel Chagny , agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines où elle codirige le Master 2 de Droit privé des contrats et le laboratoire de Droit des affaires et de nouvelles technologies. Elle a notamment enseigné le droit des assurances en Master 1 à l'Université de Savoie et en Master 2 à l'Université de Paris XII Val-de-Marne.

 Louis Perdrix  est maître de conférences à l'Université de Paris XII Val-de-Marne et membre du centre de recherches Obligations-biens-marchés. Il y enseigne notamment le droit des assurances de dommages et la pratique de la procédure civile et pénale en droit des assurances au sein du Master 2 de Droit des assurances et de la responsabilité.

Ses oeuvres

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