Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant le 13 juin 2016 a pour thème « les enfants non accompagnés », ceux que l'on nomme aussi « les mineurs étrangers isolés ». L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. L'état du droit, première partie de l'ouvrage permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés.
Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

De nos jours, l'enfant maltraité est considéré comme une victime que le Droit doit protéger. Mais pour édicter les mesures appropriées, pour éviter qu'aux traumatismes de l'agression ne s'ajoute celui de la judiciarisation, il faut comprendre la souffrance de l'enfant, rechercher les conditions propres à l'apaiser, et voir si elles sont compatibles avec les principes du droit en vigueur. Comment éviter qu'un enfant, déjà traumatisé par l'agression qu'il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu'un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d'Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l'interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l'objectif de mieux protéger l'enfant au cours de son parcours devant les tribunaux.

Le parcours judiciaire de l'enfant victime

Ces enfants « rebelles », indignés, révoltés, ces enfants malheureux ne nous obligent-ils pas à voir avec des yeux neufs cette société cruelle et sans pitié pour les plus faibles dans laquelle nous vivons ? Lorsqu'un enfant perturbe la classe, fait l'école buissonnière, commet des incivilités, ses parents sont-ils coupables ou sont-ils les premières victimes de leur comportement ? Faut-il les stigmatiser, les culpabiliser, les punir et donc les disqualifier aux yeux de leur enfant ? Faut-il au contraire les soutenir et les traiter avec respect pour restaurer leur autorité parentale et leur permettre d'aider leur enfant ?

Enfants rebelles, parents coupables ?

Lorsqu'un enfant perturbe la classe, fait l'école buissonnière, commet des incivilités, ses parents sont-ils coupables ou sont-ils les premières victimes de leur comportement ? Faut-il les stigmatiser, les culpabiliser, les punir et donc les disqualifier aux yeux de leur enfant ? Faut-il les soutenir et les traiter avec respect pour restaurer leur autorité parentale et leur permettre d'aider leur enfant ? Face à ces enfants difficiles et à leurs parents désemparés, la société en général et l'école en particulier doivent s'interroger sur leur propre comportement. C'est l'objectif de la réflexion collective menée ici à l'initiative de l'association Louis Chatin. L'esprit des lois sur l'autorité parentale, sur la place des parents et l'évolution du droit pénal (prévention et sanction) tant à l'égard des enfants que de leurs parents se trouvent questionnés à partir des réalités concrètes et du vécu files acteurs. Des professionnels et des chercheurs confrontent leurs regards et leurs analyses dans une optique pluridisciplinaire et internationale.

Les procréations médicalement assistées soulèvent des débats passionnés et leur appréhension par le droit est souvent troublée par les enjeux politiques, sociétaux, religieux qu'elles sous-tendent. En analysant la complexité des problèmes posés, les auteurs, tous reconnus dans leur discipline (histoire, anthropologie, philosophie, droit, médecine, psychanalyse et sociologie) s'interrogent sur le bien-fondé d'une ingérence de l'Etat sur les facultés procréatrices d'un individu. A la lumière des principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme, qui défend la liberté de chaque individu contre l'arbitraire du pouvoir, à la lumière de la Constitution et de la devise de la République, et en se fondant sur la Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, ils se penchent sur le droit à la procréation dans une république laïque et dans un régime démocratique fondé sur l'humanisme. Ils s'appuient sur l'idée que " les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois " (Portalis). Leurs opinions ne sont pas toujours concordantes et c'est ce qui fait la richesse de ce livre.

La maîtrise de la vie - Les procréations médicalement assistées interrogent l'éthique et le droit

L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une « graine de violence » qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsabilité des adultes qui l'entourent ? Faut-il avoir une politique humaniste, tant dans le domaine de la médecine que dans celui de la justice, centrée sur la personne humaine ou faut-il instituer la religion de la norme et favoriser des réponses automatiques - médicales ou juridiques - pour réprimer tout comportement dérangeant ? Lucette Khaïat, ancien avocat à la Cour d'appel de Tunis et de Paris, ingénieur de recherche honoraire du CNRS. Cécile Marchal, avocate au Barreau de Lyon puis de Paris, elles sont respectivement directrice scientifique et secrétaire générale de l'Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant.

Enfance dangereuse, enfance en danger ? - L'appréhension des écarts de conduite de l'enfant et de l'adolescent

L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une " graine de violence " qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompagner ? Ne faut-il pas s'interroger sur la responsabilité des adultes qui l'entourent ? Faut-il avoir une politique humaniste, tant dans le domaine de la médecine que dans celui de la justice, centrée sur la personne humaine, ou faut-il instituer la religion de la norme et favoriser des réponses automatiques - médicales ou juridiques - pour réprimer tout comportement dérangeant ? Le projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs, les rapports parlementaires sur le même thème et l'expertise collective de l'INSERM sur le trouble des conduites de l'enfant et de l'adolescent ont mis l'accent sur les difficultés suscitées par les " écarts de conduite " des mineurs tant au point de vue d'une approche épistémologique - médicale, juridique, sociologique - qu'au point de vue de l'action, de la déontologie et de la responsabilité des adultes en contact avec ces mineurs : enseignants, éducateurs, médecins, policiers, avocats ou magistrats. Les auteurs de cet ouvrage en mesurent les enjeux théoriques et pratiques et leurs répercussions sur la vie et l'avenir des mineurs. Leurs analyses débouchent sur un ensemble de règles de " bonne conduite " qui devraient guider utilement les professionnels concernés par la protection de l'enfance.

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