Justice constitutionnelle

Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...).
Il est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Codes essentiels : droit constitutionnel (édition 2019)

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au cour du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution.

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.

Re´enchanter la Constitution

L'amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l'unité d'une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l'amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l'oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L'amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal ? Quelle place l'amnistie occupe-t-elle  dans la justice transitionnelle ?


  Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu'il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l'oeuvre de justice.


   


  Auteurs


  Marc Verdussen, Pascal Bruckner, 
Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François Delangre, Joël Kotek et Olivier Luminet

De la mémoire ou de l´oubli. L´amnistie en question(s)

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l'étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d'autres contrôles juridictionnels, qu'ils soient de constitutionnalité ou qu'ils se situent dans l'orbite internationale (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne...). L'ouvrage est divisé en sept titres :. Les contextes de la justice constitutionnelle. Les missions de la justice constitutionnelle. Les acteurs de la justice constitutionnelle. Les actes de la justice constitutionnelle. Les phases de la justice constitutionnelle. Les prolongements de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle

Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

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