La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d'impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d'exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s'agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi.
La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d'accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l'accès virtuel aux collections. Il ne s'agit pas d'un simple épisode, mais bien plutôt d'une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.

2002 : genèse d'une loi sur les musées

«Langues et procès» sont les actes d’un colloque organisé à Poitiers conjointement par le CECOJI et Juriscope dans le cadre d’un programme de recherche dédié aux rapports entre langues et Droit. Analysant la traduction juridique et la diversité des procédures, les auteurs comparent les systèmes de common law et du droit continental. Dans le cours du procès, les besoins en traduction sont conséquents, surtout lorsque l’on constate l’émergence d’un nouveau droit subjectif, le droit à la traduction propre à garantir le caractère équitable du procès. La traduction des décisions de justice est obligatoire dans certains Etats multilingues ou systèmes internationaux comportant des juridictions supranationales. Elle est ici la mise en oeuvre d’une politique multilingue. La traduction facultative d’une sélection de «grands arrêts» est, elle, un outil stratégique de diffusion internationale de la jurisprudence, et au-delà du système juridique dans lequel elle s’inscrit. La diversité des contextes de traduction est l’occasion d’une réflexion sur la diversité des méthodologies et sur les équivalences linguistiques entre systèmes processuels. Le caractère international de ces journées nous offre un magnifique tableau dont la palette des couleurs multiples et variées va nous permettre d’explorer des réponses, d’entendre des explications et d’apprécier des justifications d’une grande importance, théorique, certainement, mais aussi pratique, sans aucun doute, à toute sorte de questions sur le rôle de la traduction juridique dans la procédure et le procès.

Langues et procès

Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques... 
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements des différentes missions sont admissibles ? Doit-on chercher un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ?

Les collections scientifiques de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine ; aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI / CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects sont abordés aussi du point de vue de pratiques et expériences de terrain.

La revendication du patrimoine écrit - Questions juridiques et pratiques institutionnelles

La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Le patrimoine culturel religieux ; enjeux juridiques et pratiques culturelles

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie. Pour les institutions et le droit forestier français. La forêt en France au XXIe siècle est paru dans la même collection.

Le droit de la forêt au  XXIe siècle - Aspects internationaux

Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral. Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?

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