Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal...) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation – qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire – sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance – établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance – ou du particularisme de leur organisation – copropriétés – ou de leur activité – exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui est abordée dans cet ouvrage par l'analyse de 20 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche est menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et groupements de l'économie sociale et solidaire). Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants, mais les professionnels du droit y trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense. Cette troisième édition a été complétée et enrichie par de nombreux développements pratiques et comporte également une rubrique fiscale (le point de vue du fiscaliste). Le découpage retenu en 20 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale, mais également des thèmes d'actualité tels que la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par tes sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (société sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU), aux groupements d'intérêt économique, aux groupements de l'économie sociale et solidaire et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

Droit des sociétés et des groupements

Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui sera abordée dans l'ouvrage par l'analyse de 19 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche sera menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et révolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants mais dans lequel les professionnels trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense, a été construit en deux parties complémentaires, l'une exposant les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour saisir cette matière riche et parfois complexe et l'autre offrant une série d'exercices diversifiés et des décisions de jurisprudence pour que l'étudiant puisse réfléchir et se préparer au mieux aux épreuves universitaires. Le découpage retenu en 19 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (sociétés sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU) aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

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