En Europe, le fédéralisme, comme mode de gouvernement moderne des sociétés. s'inscrit dans la tradition démocratique du pluralisme politique. En agrégeant sous une Constitution commune des territoires différents par l'histoire. la tradition, la culture. quelquefois la langue et la religion, il permet d'atteindre des buts communs dans le respect de l'autonomie de chacun. Aujourd'hui. le fédéralisme est inscrit dans les Constitutions des fédérations que sont la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, et depuis 1994 la Belgique. Il est aussi à l'oeuvre dans des États unitaires qui se fédéralisent par des réformes comme l'État des autonomies en Espagne, l'État régional en Italie. la dévolution au Royaume-Uni. L'Union européenne représente une expérience supranationale d'une Union à caractère fédéral pour réaliser des politiques communes avec la création d'un marché unique. d'une monnaie nouvelle, d'un espace des droits et libertés. Une Union qui est encore à la recherche d'un gouvernement légitime, séparé et distinct des gouvernements des vingt-sept États membres. L'Europe est traversée d'un double mouvement de fédéralisation, par le bas au sein des États avec les revendications des minorités nationales en Catalogne. au Pays Basque, en Flandre. en Écosse, et par le haut avec la demande d'une gouvernance mondiale pour réguler une globalisation économique en crise profonde. Le présent ouvrage analyse ces différents aspects du fédéralisme en Europe, il s'adresse aux étudiants en droit et en science politique. ainsi qu'aux professionnels de la politique et des médias.

Le fédéralisme en Europe

A l'heure des débats sur l'avenir fédéral ou confédéral de l'Union européenne, l'auteur situe cette question dans l'évolution du fédéralisme en Allemagne, au Canada, aux Etats-Unis et en Suisse. L'analyse comparative montre que le fédéralisme est un ensemble de processus pacifiques de négociation et de coordination, sur des bases constitutionnelles précises, entre des gouvernements autonomes, pour atteindre des buts communs. Elle souligne également que les équilibres entre unité et diversité, intégration et différenciation des politiques sont toujours variables, et enfin, qu'il est possible, sous certaines conditions, d'associer fédéralisme et nationalisme.

Le Federalisme Dans Les Democraties Contemporaines. 3eme Edition

Le fédéralisme a pris dans l'Union européenne une forme singulière, celle d'une coopération intergouvernementale entre les pouvoirs exécutifs des Etats membres, proche de celle que l'on rencontre sous le nom de fédéralisme coopératif dans les fédérations contemporaines ainsi que dans la plupart des Etats en voie de régionalisation. Une telle homologie appelle à la prudence. Mais elle révèle l'existence de convergences puisées aux sources d'une culture et de pratiques politiques communes. Ce qui autorise ce livre à identifier le mode de " gouvernance " de l'Union européenne sous le nom de " fédéralisme intergouvernemental ". Cependant, tandis que les Etats fédéraux, régionaux ou autonomiques disposent tous d'un pouvoir central démocratique, doté d'une légitimité propre, l'absence d'équivalent communautaire laisse planer de graves incertitudes sur l'avenir. La récente démission de la Commission Santer en a d'ailleurs rappelé l'urgence. Aussi, la combinaison d'un élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et du passage de l'économique au monétaire devrait-elle rendre l'émergence d'un tel " gouvernement " nécessaire.

Ses oeuvres

Ses derniers livres