Le code de la sécurité intérieure Dalloz 2024 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de al défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ; décret du 25 octobre 2023 portant modification des livres III et IV du code de la sécurité intérieure en matière d'armement ; loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2023 : décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : loi du 19 mai 2023 relatives au jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre du traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des mission de police administrative ; décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.

Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 jusqu'au 31 mars 2023 puis 80) ! Les + de l'édition 2023 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : - de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; - du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; - du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; - du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; - du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Code de la sécurité intérieure - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2020 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinenceInclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2020 est notamment à jour : - du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ; - du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ; - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ; - de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ; - de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; - de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

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