Depuis la promulgation du Code Pénal impérial de 1810, il est communément admis que la prostitution n'est pas réprimée et que la sexualité librement consentie peut se vivre sans entraves, hors les circonstances expressément prévues par la loi. Il se révèle, à l'examen, que ces affirmations méritent d'être singulièrement nuancées. Si la personne prostituée n'est en principe pas poursuivie comme telle, il n'en reste pas moins que par sa sujétion à des règlements communaux souvent arbitraires, elle est en quelque sorte reléguée sous un régime néo-règlementariste semi-officiel. En outre, là où le citoyen ordinaire se verrait éventuellement appliquer, en cas d'attitude contestable, les dispositions relatives à l'outrage public aux bonnes mœurs, la personne prostituée est poursuivie pour "provocation" à la débauche, notion détournée de son sens originaire dans lequel elle désignait l'activité du proxénète, recruteur de nouvelles victimes elle est ainsi, de façon discriminatoire, pénalisée dans l'exercice de son métier. A la faveur des redondances du Code Pénal napoléonien et des ambiguïtés, approximations ou contre-vérités qui ont par la suite entaché le travail législatif, la jurisprudence a pu arbitrairement donner au mot "débauche" une portée plus large qu'à celui de "prostitution" dont il était primitivement synonyme. Ainsi, au nom du "pouvoir souverain d'appréciation" du juge du fond, s'est développé un droit prétorien, contestable dans sa genèse comme dans ses effets, qui a eu pour but et pour résultat de réprimer par ricochet des formes souvent minoritaires de sexualité. Cette dérive non démocratique du droit pénal eut pour conséquence de rendre par ricochet applicables à des citoyens inoffensifs mais sexuellement hétérodoxes, des dispositions souvent issues des traités internationaux qui organisent la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains en vue de la prostitution.

Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

En 1990, le Colloque " Le Sida, un défi au droit " a dressé un état des lieux indispensable. De nombreux rapports ont été présentés qui formulaient des propositions intéressantes. Malgré ce succès, nous sommes restés par la suite un peu sur notre faim. En effet, quatre ans après, nous devons constater que rien n'a changé. Nous avons sans doute enrichi les rayons des bibliothèques mais nous n'avons eu aucun impact sur la vie quotidienne.
Il faut donc aujourd'hui aller plus loin et formuler, si possible, des propositions concrètes que les responsables politiques ou autres pourront reprendre à leur compte comme un produit fini.
Un comité préparatoire a décidé d'organiser ces journées d'études selon la formule " Clef sur porte ". Par là, nous entendons demander aux participants des rapports qui complètent ceux présentés il y a quatre ans mais surtout des projets de textes normatifs précédés d'un exposé des motifs dans des matières où il s'avère souhaitable de légiférer. Nous comprenons ce verbe dans un sens large : il pourra s'agir d'une loi, d'un arrêté, d'un décret, d'une directive, d'une résolution d'organisation internationale, etc. (...)
Dans cette optique, il ne faudra pas s'étonner de trouver dans notre grille des sujets, à première vue, bien éloignés du sida. Il faut prendre conscience que l'irruption de cette maladie dans notre société et sa médiatisation ont provoqué des retombées dans la vie quotidienne de toutes les personnes atteintes ou menacées et particulièrement de celles qui appartiennent à des groupes sociaux marginalisés depuis longtemps. (...)
Il faudra veiller à élaborer des instruments dont les responsables de tout niveau pourront se servir immédiatement. (...)
A l'issue de nos travaux, les décideurs pourront prendre leurs responsabilités en connaissance de cause: c'est pourquoi je considère que nous allons nous livrer ici à un véritable exercice de démocratie.
Allocution introductive de Michel VINCINEAU (U.L.B.) au colloque " Le droit, un défi au sida " (extraits).

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