Parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l'action humaine, que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la cité, la science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et de débats concernant les sciences et les technologies en témoignent : s'y invitent tour à tour des normes sociales, éthiques, scientifiques et techniques, et l'on évoque même des "normes du vivant". Ces différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables ? Sont-elles réellement de même nature ? La science bouscule les régimes de normes, mais elle est elle-même questionnée quant à sa responsabilité, son éthique ou sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours en retard par rapport aux sciences ? Si les sciences et les technologies entretiennent une perpétuelle et stimulante incertitude, cette même incertitude rend parfois difficile l'entente sur les usages. Sciences et société n'évoluent pas nécessairement au même rythme, tandis que le champ des normes, qui ne cesse de s'accroître et de se complexifier, est, pour le droit, source d'indétermination. Penser le progrès comme la capacité à partager des normativités et des normes, telle est l'ambition de cet ouvrage, issu de la quatrième université d'été de l'IHEST qui a exploré sous cet angle les relations entre science, éthique et droit.

Science et société - Les normes en question

By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.

Comparative Legal Studies and Internationalization of Law - Inaugural Lecture delivered on Thursday 20 March 2003

Le mariage et le divorce

Ce coffret réunit les quatre volumes de référence, publiés au Seuil de 2004 à 2011, que Mireille
Delmas-Marty a consacrés à l’émergence du nouvel ordre juridique mondial, dont elle souhaite
l’avènement.
Reprenant ici l’objet de ses cours au Collège de France, l’auteur interroge le droit au regard de
l’évolution de nos sociétés et nous livre une formidable analyse des nouveaux enjeux que pose le
contexte mondialisé à la recherche d’un droit commun et d’une communauté de valeurs.

Les forces imaginantes du droit - 4 volumes : Tome 1, Le relatif et l'universel ; Tome 2, Le pluralisme ordonné ; Tome 3, La refondation des pouvoirs ; Tome 4, Vers une communauté de valeurs ?

Il peut sembler incongru de publier un livre sur "Les chemins d'un Jus commune universalisable" en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si l'on veut éviter le Grand effondrement, déjà annoncé, sans basculer vers le Grand asservissement des populations humaines, déjà commencé, il n'y a pas d'autre voie que de se mettre d'accord sur un minimum de valeurs et règles communes. Ce livre commence par l'histoire et la confronte à la mondialisation actuelle, qui ébranle de dogmes aussi puissants que le statocentrisme, l'occidentalocentrisme et l'anthropocentrisme. En Première Partie, Ce que nous disent les vents de l'histoire, sont présentés six exemples venus de différentes régions du monde. La Deuxième Partie, Des fragments de Jus commune dans le tourbillon de vents contraires, explore sans prétention à l'exhaustivité, quelques domaines juridiques en voie de globalisation. Enfin, en Troisième Partie, sont repérés, entre les règles et l'esprit des règles, Les leviers d'un Jus commune "universalisable".

Sur les chemins d'un "Jus commune" universalisable

Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

Diginité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétro-activité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines.

Les multiples textes les consacrant sont réunis ici, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de Pactes des Nations Unies, du Traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Suivent les commentaires, rédigés par les plus éminents spécialistes de l'Université de Paris-I pour expliquer en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leurs applications dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers.

Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujoud'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.

Libertés et droits fondamentaux

« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 5, Bilan Comparatif Et Propositions

Le droit de la famille

Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun. 

Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Vers une communauté de valeurs ? - Tome 4, Les forces imaginantes du droit

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

Les forces imaginantes du droit - Tome 1, Le relatif et l'universel

Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?

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