Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le « pluralisme ordonné », véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit Tome 2 ; le pluralisme ordonné

Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir. Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome.
L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes. Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recherche, conclut selon ces termes : " Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable ".

Les sources du droit international pénal - L'expérience des Tribunaux Pénaux Internationaux et le Statut de la Cour Pénale Internationale

Après le « non » au référendum qui a retenti comme un coup de tonnerre, les grands intellectuels évoquent la crise profonde de notre société. Nos pays sont malades du politique, car le politique n'existe plus. Nos sociétés sont malades du sens, car le sens ne prévaut plus. Et pourtant jamais les défis sociaux, culturels, environnementaux, bref, de civilisation, n'ont été aussi importants. Un livre qu'il est urgent de lire si nous voulons devenir responsables de notre avenir.

Pour un nouvel imaginaire politique

Le terrorisme, une « technique » de combat parmi d'autres ? Comment définir cette forme de violence dont l'apologie constitue un délit ? « Terroriste », Robespierre ? « Terroristes », les soldats des guerres révolutionnaires et des luttes de libération nationale ? Et les nihilistes russes ? Et les combattants du Hezbollah, les poseurs de bombe du Hamas, les djihadistes d'Al-Qaïda ? Comment s'y retrouver ? Quelle est la vraie nature du terrorisme ? Et quel est son avenir ?
Autant de questions fondamentales traitées en profondeur par les plus grands spécialistes du sujet, historiens, juristes, politologues. Voici donc un tour d'horizon complet du terrorisme tel qu'il fut et tel qu'il est devenu, enfant de l'âge des extrêmes, arme du faible contre le fort, violence accoucheuse d'histoire et de chaos.
Un constat alarmiste, mais également l'exploration de nouveaux remèdes.

Terrorismes ; histoire et droit

Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.

Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Les chemins de l'harmonisation pénale

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Droits nationauxDeuxième partie : Synthèses régionalesTroisième partie : Synthèse généraleAnnexe : Principes de Princeton

Juridictions nationales et crimes internationaux

Jean Papon fut une figure notable de l'humanisme en Forez. Juriste, il exerça des fonctions de juge et écrivit sur le droit de son temps. Cet ouvrage explore l'oeuvre de Jean Papon et son inscription dans la Renaissance. L'actualité des rapports entre droit et humanisme y est également examinée.

Droit et humanisme - Autour de Jean Papon, juriste forézien

Comment sciences, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours décalées par rapport aux avancées de la recherche scientifique ?

Science et société - Les normes en question

Ce volume, le dernier des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant quatre années), s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts. Explorant d'une part les interdits fondateurs, d'autre part les droits fondamentaux, Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.

Les forces imaginantes du droit Tome 4 ; vers une communauté de valeurs

Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun. 

Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Vers une communauté de valeurs ? - Tome 4, Les forces imaginantes du droit

Dans un monde aussi divisé que le nôtre, des mots comme « urgence climatique » et « sûreté de la planète », qui attisent les peurs, sont aussi des mots lourds de menaces pour la démocratie et l'État de droit. Si les interdépendances croissantes entre les humains d'une part, et entre les humains et les non humains d'autre part, impliquent une solidarité à l'échelle de la planète, elles n'appellent pas pour autant à créer un État mondial unifié. Il ne faut donc pas se tromper d'objectif quant à la métamorphose qui serait souhaitable, du point de vue juridico-politique qui sera ici celui de l'auteur.
Ce texte prend le pari que le désordre apparent du droit mondial annonce un renouvellement et que chaque dé-formation est la première phase d'une méta-morphose (trans-formation au sens littéral) vers un ordre juridique à vocation planétaire, mais encore virtuel :
- de la fragmentation à l'harmonisation, vers un ordre plus complexe (à contenu variable et à plusieurs vitesses) ;
- de la dilution au partage des responsabilités, vers un ordre « coresponsable » ;
- de l'instabilité à l'anticipation, vers un ordre évolutif.
La crise environnementale, et plus particulièrement la crise climatique, seraient alors l'occasion de préfigurer la triple métamorphose juridique qui serait nécessaire pour garantir aux Terriens l'espérance d'une Paix durable et d'une Terre habitable.

De la grande accéleration à la grande métamorphose ; vers un ordre juridique planétaire

L'humanité serait-elle entrée dans le " pot au noir ", cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ? Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.

Sortir du pot au noir - L'humanisme juridique comme boussole

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

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