Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - L fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création du nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du guichet unique électronique.

Solutions professionnelles notariales - Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit des affaires et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit des affaires

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires

Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Epreuves communes : Note de synthèse ; Droit des obligations. Epreuves de spécialité : Cas pratique - Droit civil ; Procédure civile. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maitriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil

Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
- une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
- des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée :
Principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
- des annales corrigées et sujet d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

épreuves écrites du CRFPA ; spécialité droit aministratif

Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Epreuves communes : Note de synthèse ; Droit des obligations. Epreuves de spécialité : Cas pratique - Droit pénal ; Procédure pénale. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal

L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire. Nicolas Kilgus est Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté.

L'usufruit des biens incorporels - Contribution à la nature juridique de l'usufruit

Actes de colloque organisé par la fédération de recherche 3241, l'école doctorale 101 et l'Association des Doctorants et jeunes Docteurs en Droit, Histoire et Sciences Politiques de l'Université de Strasbourg (DEHSPUS).

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