Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo. La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation. L'ouvrage Dématérialisation de la commande publique s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.

Dématérialisation de la commande publique - DUME - Signature électronique - Archivage

Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d'origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d'un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd'hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.

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