Cette quatrième édition du manuel pédagogique et pratique de procédure civile était très attendue tant par les étudiants que par les praticiens. Elle intègre les dispositions du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation ainsi que celles de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile. Le premier objectif est en effet de donner un exposé clair et synthétique du droit positif pour servir de base à une réflexion plus approfondie que ce soit dans le cadre universitaire ou professionnel. Cet ouvrage est un outil de travail pratique et opératoire pour les étudiants en Droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats ou le concours de la magistrature, ainsi que les élèves avocats. Il est également utilisé par les praticiens qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé complet des règles de procédure civile en vigueur. Outre les grandes questions de procédure civile Indécision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose concrètement le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés).

Procédure civile - Manuel pédagogique et pratique

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats ou le concours de la magistrature, ainsi qu'aux élèves-avocats, il sera également utile aux praticiens qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé clair et concret des règles de procédure civile. Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose concrètement le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation). Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits.

La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions.
Sont traités :
- la décision juridictionnelle ;
- les voies de recours ;
- les éléments du procès ;
- les principes directeurs du procès civil ;
- les actes de procédure ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- les incidents d'instance ;
- la détermination de la juridiction compétente ;
- la procédure devant le tribunal de grande instance ;
- les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ;
- la procédure devant la cour d'appel ;
- la procédure devant la Cour de cassation ;
- l'arbitrage.

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