Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement. Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU. Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.

Permis de construire valant division - Opération groupée, lotissement, division primaire

l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi " enl " et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme.
 le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années.
 un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. c'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.
cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du code de l'urbanisme.
 les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.
cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et à leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) qui devront intégrer ces nouvelles pratiques pour l'essentiel, dès le 1er octobre 2007.

Ses oeuvres

Ses derniers livres