Pour maîtriser l'évolution du droit des sociétés et connaître l'actualité des règles juridiques applicables Les personnes physiques, créateurs d'entreprise ou encore professionnels déjà en activité, ont très souvent recours à l'utilisation de sociétés dans le but d'organiser leurs activités professionnelles et de structurer leur patrimoine. Toutefois cet environnement juridique, auquel est confronté le dirigeant et / ou l'associé au cours des différentes étapes de la vie de sa société suscite de nombreuses interrogations. Il est donc nécessaire de maîtriser les règles juridiques applicables tant aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles afin de faire face aux différentes situations qui peuvent se rencontrer. Par ailleurs, les dernières réformes visant à simplifier la vie des entreprises ont impacté le droit des sociétés et soulèvent de nouvelles questions. Cet ouvrage recense les principales questions qui peuvent se rencontrer lors de la création des sociétés, ainsi que les difficultés qui sont liées à leur fonctionnement ou à leur disparition et transmission. Les réponses à ces différentes questions sont présentées sous forme de fiches techniques qui correspondent à des situations pratiques.

Les principales questions en droit des sociétés

Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d'ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer. Cet ouvrage explique les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenus au travers des différentes étapes de la déclaration : définition du foyer fiscal, déclaration des revenus imposables en France, modalités d'imposition par catégories de revenus, charges déductibles du revenu global, utilisation des déficits, crédits et réductions d'impôt sur le revenu, calcul de l'impôt sur le revenu.

Les principales questions sur l'impôt sur le revenu

Les principales questions sur l'impôt sur le revenu (édition 2015)

Cet ouvrage, résolument pratique, met en évidence : les difficultés d'application des textes, les choix qui doivent être opérés en fonction de la situation du contribuable. Parmi les points clés, essentiels à l'établissement de la déclaration, citons par exemple : la notion de foyer et de domicile fiscal, l'exonération au titre des biens professionnels, la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME, la situation des biens immobiliers.

Comprendre l'ISF (édition 2013)

Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d’ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer. Cet ouvrage explique les grands principes applicables à l’impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d’imposition qui s’appliquent à chaque catégorie de revenu au travers des différentes étapes de la déclaration. Cet ouvrage aborde les points clés des principales étapes conduisant à la détermination de l’impôt sur le revenu : définition du foyer fiscal : cas d’imposition séparée, règles de rattachement; déclaration des revenus imposables en France ; modalités d’imposition par catégories de revenus : professionnels, non professionnels, dividendes, revenus fonciers, etc.; charges déductibles du revenu global : pensions alimentaires, cotisation retraite, etc.; utilisation des déficits; crédits et réductions d’impôt sur le revenu; calcul de l’impôt sur le revenu.

De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Quels sont les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif : l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques, traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?

Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont 
tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la 
fortune (ISF). Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la 
compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de 
tous explicitant les grands principes applicables en matière 
d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune 
d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés 
d'application que le contribuable peut rencontrer. Quelques 
exemples des 20 fiches sélectionnées : Qui doit payer l'ISF ? 
Quels sont les biens exonérés ? Quelle exonération pour mon 
immobilier d'entreprise ? Comment évaluer mes biens ? Puis-
je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

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