Cet ouvrage aborde tous les grands thèmes relatifs aux relations individuelles de travail. La confrontation à des solutions concrètes est privilégiée au travers d'études de cas sans pour autant que soient négligés les autres types d'exercices (commentaires d'arrêts, dissertations). Des renvois aux articles de doctrine de référence, des arrêts de principe viennent compléter le corrigé de chaque exercice afin de procurer au lecteur les outils d'une réelle compréhension des sujets traités. Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations individuelles de travail figurent au programme.

Droit des relations individuelles de travail

Travaux dirigés de droit du travail - Etudes de cas, commentaires d'arrêts, dissertations

Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier, ... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant : les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de fiducie, de bail, de prêt, de crédit-bail) ; les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt) ; les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ; les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d'arbitrage).

Droit civil, contrats spéciaux

Les chartes d'éthique, les codes de déontologie et les alertes professionnelles, mis en place au sein des entreprises françaises, sont désormais bien présents dans le monde du travail. Ce rapport a pour objectif, au travers des approches croisées d'un universitaire et d'un praticien, d'étudier et d'analyser ces questions au regard du respect des libertés individuelles et collectives et de protection des droits fondamentaux des salariés sur le lieu de travail. Il envisage également l'articulation de ces codes éthiques avec le Code du travail, le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Il trace des propositions d'actions tendant à sécuriser l'élaboration et l'usage de tels dispositifs. Ainsi, à titre d'illustration : - Les règles de comportement relevant de telle ou telle pratique professionnelle relèvent-elles de l'éthique, de la déontologie ou de tout autre chose ? - Quel est le champ pertinent ? Est-ce uniquement celui de la sphère boursière ou financière ou convient-il de l'étendre aux faits relevant de discrimination ou d'une forme de harcèlement ? - Où se situe la frontière entre vie privée et vie professionnelle au regard du risque de délit d'initié ? Ce rapport offre une analyse juridique fine et pertinente s'agissant de la prise en compte de ces nouveaux outils de relations du travail.

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français ; état des lieux et perspectives

Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions
de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs,
mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?

Les clauses du contrat de travail

Le présent ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvent l'ensemble de la matière (sources des obligations, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie spécifique, qui complète une bibliographie générale figurant en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés ; ainsi que des fiches " techniques " sont proposées ; des " domaines voisins " à la question traitée sont signalés ; des points de repère permettront à l'étudiant de situer chaque thème en regard de son cours.
Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation résolument pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés.
Destiné en priorité aux étudiants de DEUG, l'ouvrage peut aussi servir à ceux qui présentent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme. Ainsi en est-il pour les candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. Mais quel qu'il soit, le lecteur doit s'imposer une certaine discipline. Il ne doit pas, à l'issue de la lecture du sujet, se précipiter sur les éléments du corrigé. Seul un travail personnel permettra vraiment de tirer profit de l'ouvrage.

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