Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe ! Son essor va croissant et les dernières actualités tant législatives que réglementaires viennent le conforter. Au sein de l'ESS, avec 1 300 000 structures, le secteur associatif est assurément le plus dynamique et celui dont la croissance est continue et la contribution sociétale majeure. Fort de constat, ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Composé de 69 études, l'ouvrage comporte 9 parties. Les parties 1 à 7 exposent le droit commun de l'association, de sa constitution (liberté, capacité juridique, agrément...) à sa disparition (liquidation, dissolution) en passant par sa transformation (difficultés financières, restructurations). De larges développements sont consacrés à l'administration de l'association (gouvernante, responsabilité...) et à son fonctionnement (manifestation, action en justice, gestion de l'immobilier...). Répondant également aux préoccupations des acteurs du secteur, le thème des ressources tient une place prépondérante : la diversification des financements privés est particulièrement développée (cotisation. libéralités, appel à la générosité, activités économique et commerciale, valeurs mobilières...) et la distinction entre la subvention et la commande publique est analysée à l'aune des récentes précisions apportées par le législateur. La 8e partie - et c'est l'une des originalités de l'ouvrage - traite des associations à objet particulier. Sanitaire, social et médicosocial, insertion, cultes, services à la personne, famille, international, jeunesse et éducation populaire, enseignement, sport, tourisme, culture, consommation, protection des majeurs, environnement... les activités historiquement portées par le monde associatif sont analysées sous l'angle de leurs nombreuses spécificités de manière exhaustive. Enfin, les fonds de dotation ainsi que l'ensemble des fondations (utilité publique, d'entreprise, abritée, recherche et enseignement, européenne...) sont abordés dans une ultime partie. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes. Rédigé par les meilleurs spécialistes du secteur (universitaires, avocats, praticiens et responsables associatifs), cet outil est élaboré pour aider les dirigeants dans l'administration et le fonctionnement quotidien de leur structure. Les responsables des collectivités locales et les nombreux conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires...) trouveront également les réponses à leurs interrogations pour les guider dans leur mission d'accompagnement.

Droit des associations et fondations

Associations

Le " Dalloz Action Associations " est en ouvrage principalement destiné aux dirigeants, salariés, formateurs, du secteur associatif, aux responsables des services administratifs en relation avec les associations mais aussi aux magistrats, avocats, experts comptables et conseillers financiers. L'ouvrage comporte deux parties. La première concerne le droit commun de l'association, de sa naissance à sa disparition. De larges développements sont consacrés à la diversité de ses activités, ses rapports avec les pouvoirs publics, son financement, sa fiscalité, sa comptabilité, sa situation d'employeur face à son personnel salarié. La seconde - et c'est l'une des originalités de l'ouvrage - traite des associations à statut particulier : fondations générales et fondations d'entreprises, associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles et congrégations, associations sportives, associations familiales, associations de solidarité gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, associations tutélaires, associations intermédiaires et entreprises d'insertion, associations de tourisme, associations scolaires et universitaires, associations de financement de la vie politique, associations de défense des consommateurs, associations d'investisseurs et d'actionnaires, et associations de protection de l'environnement. Les auteurs (*) sont, entre autres, universitaires, magistrats, avocats, notaires, praticiens et responsables associatifs. La présente édition, à jour au 20 janvier 2000, tient compte des dernières dispositions prises notamment en matière fiscale, sociale et comptable.

Associations. Edition 2000

Depuis quelques années, les associations sont de plus en plus présentes dans notre vie économique et sociale. On en recense en France, à l'heure actuelle, plus de 800 000 et il s'en crée chaque année 60 000. C'est dire la densité et la vitalité du monde associatif. Si le droit d'association est une liberté reconnue à chacun, il n'en est pas moins soumis à certaines règles précises. Se lancer dans la vie associative, c'est bien sûr faire don de son temps, mais c'est aussi connaître et respecter ces règles. Comment rédiger des statuts ou un règlement intérieur ? Comment nommer un dirigeant ? Convoquer une assemblée générale ? Rechercher un financement, gérer un immeuble, employer des salariés ? Ce livre apporte des réponses claires et pratiques à tous ceux qui veulent créer ou gérer une association.

Ses oeuvres

Ses derniers livres