Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani.. sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et majeur du droit des sociétés. Il est vrai qu'elle a été formée à bonne école, celle des maîtres du droit des affaires de Paris I, Christian Gavalda et Yves Guyon. Elle a fait une entrée remarquée dans la carrière avec sa thèse sur le compte courant d'associé, à laquelle l'on continue encore aujourd'hui de se reporter. Elle a "crée" scientifiquement cette institution. D'autres sujets d'étude (gouvernance, éthique...) ont suivi, sans cesse innovants. Son implication à promouvoir le droit des sociétés a été constante dans ls différentes facultés dans lesquelles elle a enseigné. Elle a également contribué a son rayonnement grâce aux beaux colloques à dimension internationale qu'elle a organisé, relatifs aux thèmes structurants de la discipline, notamment celui organisé en juin 2016 sur les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966 et celui de juin 2019 sur la loi Pacte et le droit des sociétés. C'est ensuite en tant que directrice de la Revue des sociétés des éditions Dalloz, la revue de référence en la matière, qu'Isabelle Urbain-Parleani a montré une autre facette de son talent. Digne héritière d'Auguste-Angélique Vavasseur, de Jean Hémard et d'Yves Guyon, elle a toujours su déceler les sujets de recherche les plus porteurs. C'est enfin aujourd'hui dans le cadre très fermé du comité juridique de l'ANSA, composé des meilleurs spécialistes, qu'elle exerce son talent. Ces mélanges sont en second lieu un témoignage d'amitié, celui de nombre de collègues et praticiens français et étrangers. Dans le cadre de ses nombreuses missions et participations multiples à des groupes de travail internationaux, Isabelle Urbain-Parleani a eu l'occasion de faire de nombreuses rencontres qu'elle a su faire fructifier pour devenir des relations amicales et durables. La fidélité en amitié est en effet une grande quantité humaine que nul ne lui conteste et tous les contributeurs souhaitent en témoigner par leur contribution à cet ouvrage.

Liber amicorum - Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parleani

La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel.

Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

La fusion transfrontalière de sociétés a longtemps été considérée comme difficile à réaliser en raison de l'absence de régime juridique précis et d'obstacles nombreux. La directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux a toutefois conduit à créer un régime précis en matière de fusions intracommunautaires, ce qui devrait conduire à développer ce type d'opérations. La transposition de cette directive au Luxembourg a été réalisée par deux lois du 23 mars 2007, puis par une loi du 10 juin 2009. Fidèle à sa conception libérale du droit des sociétés, le législateur luxembourgeois n'a pas seulement organisé le régime des fusions intracommunautaires, mais aussi celui des fusions non communautaires. Il apparaît en effet également que les fusions transfrontalières non communautaires ne sont pas un phénomène inconnu de la pratique luxembourgeoise. Dans cet ouvrage, les fusions en droit luxembourgeois sont abordées sous l'angle du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit du travail et du droit des organismes de placement collectif. Enfin, l'ouvrage est placé sous le signe du droit comparé avec une présentation des droits belge, français et suisse en matière de fusion transfrontalière. Outre que de nombreuses opérations de fusion transfrontalière ont lieu avec des sociétés de ces États, ces trois droits sont proches du droit luxembourgeois et leurs solutions peuvent donc servir de repère utile.

Fusions transfrontalières de sociétés - Droit luxembourgeois et droit comparé

L'importance prise par les marchés boursiers dans les économies contemporaines appelait une étude juridique de leur régulation. En effet, les marchés boursiers n'évoluent pas dans un vide juridique mais sont soumis bien au contraire à une réglementation foisonnante développée et mise en œuvre par des autorités de régulation. Ces autorités sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, créée dès 1934, et la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France, créée en 1967. Elles ont été instituées pour assurer la régulation des marchés boursiers. Celle-ci consiste à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec ses particularités, ont réussi dans cette difficile mission.
Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié les conditions d'exercice de leur mission. Certes, la SEC et la COB ont réussi à en maîtriser les manifestations les plus dangereuses en développant des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Mais, cette internationalisation constitue aussi une contrainte qui pèse inégalement sur l'action des régulateurs. En effet, il apparaît que cette contrainte conduit à un alignement du droit boursier français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain.
A l'heure où le droit américain vient de connaître une profonde réforme avec le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui ne manquera certainement pas d'influencer la France et l'Europe, une meilleure connaissance de la vision américaine de la régulation des marchés boursiers semble plus que jamais nécessaire pour mieux comprendre les évolutions en cours des droits boursiers et des sociétés en France et en Europe.

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