Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.

L'éthique fiscale

Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés aux valeurs mobilières et à la problématique du transfert temporaire de valeurs mobilières. Toutefois, peu d'entre eux ont eu pour objet d'étudier le transfert temporaire de valeurs mobilières à travers les dispositions fiscales applicables aux différentes techniques concernées. Telle est la méthode adoptée. Celle-ci a ainsi permis de renouveler, à partir des enseignements du droit fiscal, l'analyse juridique du transfert temporaire de valeurs mobilières et de proposer un traitement fiscal unifié, adapté à la spécificité de ces opérations. Si de nombreux contrats permettent de transférer temporairement des valeurs mobilières, soit à des fins de gestion et de transmission, soit à des fins de garantie, aucun n'appréhende dans sa globalité l'opération. Par l'effet d'un "manichéisme réducteur", le droit français n'accorde qu'à une seule personne la qualité de propriétaire. Il exclut ainsi toute reconnaissance de droits concurrents sur un bien, même à titre temporaire. En résulte une forte opposition entre l'apparence juridique et la réalité économique de ces opérations. Par souci de réalisme, la fiscalité s'écarte parfois de l'analyse juridique afin de privilégier une analyse économique. L'étude de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières révèle les insuffisances de la notion classique de "propriété" et démontre la nécessité de la faire évoluer vers la reconnaissance de la propriété fiduciaire, laquelle aboutit à reconnaître l'existence d'un démembrement de la propriété des valeurs mobilières entre une propriété juridique et une propriété économique. Si le droit fiscal permet d'envisager un renouvellement du droit privé, cet enrichissement n'est pas unilatéral. L'étude des différents contrats concernés a permis de constater que la neutralité fiscale organisée pour chacun d'eux manque de cohérence. Il serait ainsi opportun d'unifier les différents régimes fiscaux applicables. A l'épreuve d'une nouvelle forme de propriété, le droit fiscal devrait évoluer vers un régime fiscal cohérent et commun à l'ensemble de ces contrats. Cette évolution s'avère nécessaire dès lors que seul un régime fiscal ainsi unifié autoriserait la reconnaissance du transfert temporaire de valeurs mobilières tant en droit interne qu'en droit international.

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