La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.

Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?

Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité de l'acte normatif, associant des enseignants-chercheurs issus de toutes les disciplines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit), mené au sein du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise entre 2010 et 2011. La notion d'efficacité est volontiers mobilisée pour inviter de façon toujours plus pressante à repenser la manière de concevoir la règle de droit. L'(in)efficacité sert bien souvent une critique frontale de la conception classique de la règle de droit dans le but de promouvoir de nouvelles normativités supposées être plus efficaces. L'objectif de cette recherche collective a donc été de réfléchir à la réalité et à la pertinence des critiques adressées à l'"acte normatif" par le biais de la vertu d'efficacité dont il devrait être nécessairement doté. Quel est cet impératif d'efficacité à l'aune duquel il devrait être absolument nécessaire d'éprouver la pertinence des règles de droit ? Dans quelle mesure la quête d'efficacité redessine-t-elle ou fait-elle évoluer la norme juridique ? L'altère-t-elle ou la réhabilite-t-elle ? Plus généralement, quelles sont les mutations à l'oeuvre susceptibles de s'expliquer prioritairement par l'exigence d'efficacité du droit ?

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