La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d'un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l'essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent ouvrage se propose d'analyser cette évolution d'un point de vue juridique, en choisissant de privilégier la diversité des approches nationales et des courants doctrinaux. Sans nier l'importance des questions économiques ni la nécessité de promouvoir l'équilibre budgétaire, le droit constitutionnel (européen) ne peut renoncer à sa propre voix dans le débat sur la crise économique. Face à la domination du discours économiste, les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. Dans cette période charnière de l'histoire de l'intégration européenne, si les marchés financiers ont leur mot à dire, la démocratie aussi.

Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe

Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, qui défient les représentations plus simples du passé. Le mécanisme démocratique se retrouverait au coeur d'une tension entre revendications individuelles et revendications sectorielles aboutissant à une crise de la généralité. La multiplication de nouveaux " droits " entraîne inévitablement une série des difficultés spécifiques pour le politique, qui se voit aussi mis en abîme par l'émergence des contre-pouvoirs sociaux. On voudrait saisir les uns et les autres par un droit constitutionnel, sinon nouveau, du moins conscient de ces transformations.

La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux

Bien que décédé depuis près d'un siècle (1913), Adhémar Esmein reste aujourd'hui encore dans la mémoire des juristes comme le père fondateur du droit constitutionnel républicain, à travers notamment la diffusion de ses Eléments de droit constitutionnel français et comparé, qui ont connu huit éditions successives entre 1896 et 1928. Le colloque qui lui a été consacré en janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise, visait à explorer pour la première fois cette œuvre majeure, qui prend racine dans la tradition libérale héritée tout à la fois du parlementarisme anglais et de la Révolution des Lumières. Elle a marqué en profondeur la construction du droit constitutionnel français ainsi que son enseignement. La publication des Actes permet ainsi de mesurer, dans une approche scientifique et critique, l'importance réelle d'une œuvre qui a orienté, plus que toute autre sans doute, notre manière de comprendre le droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein

Lorsque l'on se penche sur les origines de la Constitution du 4 octobre 1958, il est plus fréquent d'évoquer les idées constitutionnelles du général de Gaulle et de Michel Debré, de rappeler les tentatives de révision élaborées au cours des dernières années de la IV, République, que de se référer à la décennie 1930. Pourtant, il faut bien reconnaître qu'elle se présente comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les hommes de 1958. Certains auteurs ont, il est vrai, souligné l'intérêt de prolonger l'étude des origines de la Ve République jusqu'à la période d'avant-guerre. Mais jamais aucune étude d'ensemble ne fut réservée à ce rapprochement. Or, dans bien des domaines de la pensée constitutionnelle, les réflexions menées par des hommes politiques comme André Tardieu, Paul Reynaud ou Léon Blum étaient en avance sur leur temps. La nécessité de réformer le régime parlementaire de la IIIe République nourrira également de vifs débats au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, des auteurs comme Raymond Carré de Malberg, Boris Mirkine-Guetzévitch, Joseph-Barthélemy ou Emile Giraud ont proposé des projets de réforme qui s'apparentent bien souvent à ce que la Constitution de 1958 consacrera un quart de siècle plus tard. Parmi les thèmes constitutionnels que les réformistes des années trente ont proposé de combiner pour renverser le règne de l'omnipotence des Chambres, quatre se distinguent : la démocratie participative, le contrôle de constitutionnalité, le parlementarisme rationalisé et le pouvoir présidentiel. En 1946, les constituants de la IVe République retiendront exclusivement l'idée d'une réglementation des procédures parlementaires. S'agissant des autres innovations proposées dans les années trente, il faudra attendre la Ve République pour qu'elles s'inscrivent dans la lettre puis dans la pratique de la Constitution. La résonance entre les deux époques était trop frappante pour que la mise au jour de cette racine lointaine et souvent ignorée de notre République ne soit entreprise.

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