Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe.
En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics. Par une étude combinée des principes issus du droit de l'Union (égalité, non-discrimination, transparence) et de principes reconnus dans les droits nationaux, cette étude internationale comporte de nombreuses sources d'informations et de comparaisons en droit des contrats publics.

--- In most EU Member States, but also at the international level, reference to principles has become an essential feature of the legal framework surrounding the award and performance of public contracts. A great diversity and heterogeneity shapes these principles. Together with the EU core principles of public procurement (equality, nondiscrimination, transparency), a wide range of principles is also recognized at national level, including principles of a contractual nature, principles related to administrative law, principles focusing on the competitive requirements, but also principles worded in a general way, dealing with social and environmental objectives.

This in-depth and bilingual (English / Français) international study, based on a five years research, contains a clear overview and an exhaustive inquiry of such diversity of use of principles. Based on a common methodology, this volume combines sources of international law, EU law (directives on public procurement and ECJ'S case law) as well as several national laws (Belgium, Croatia, Czech Republic, Denmark, Greece, France, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Portugal, Romania Slovenia, Spain, UK).

By grasping these sources underlying the implementation of principles, this volume is a groundbreaking contribution for understanding legal pluralism in the field of public contracts.

L'ouvrage rassemble les contributions de : J.-B. Auby, M. Amilhat, V. Bouhier, P. Bourdon, R. Caranta, C. Cravero, P. Cerqueira Gomes, É. Chevalier, R. Colavitti, P. Cossalter, A.L. Durviaux (†), M. Franch Saguer, B. Ferk, P. Ferk, B. Fikarová, L. Folliot Lalliot, N. Gabayet, O. Giakouminaki, A. Havlová, K. Hodošcek, S. de La Rosa, L. Lebon, F. Lombard, Y. Marique, P. de Montalivet, M. Morales, R.H. Nielsen, S. Pietrzak, J. Petrová, M. Pignatti, G. M. Racca, H. Rassafi-Guibal, M. Ráž, C. Risvig Hamer, S. Schoenmaekers, F. Schubert, D. E. Schoeni, M. Turudic , P. Valcárcel Fernández, R. Vornicu et C.R. Yukins.

Les principes des contrats publics en Europe / principles of public contracts in Europe

Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 - directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23) -, les principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.

La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l'ensemble des États membres de l'Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l'OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l'exécution des contrats et les recours issus du droit de l'Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l'Union, marchés de transport), l'articulation avec le droit de la concurrence (aides d'État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19.

L'ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu'une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale.

Le manuel s'adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l'ensemble des praticiens de la commande publique - en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.

Droit européen de la commande publique (2e édition)

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l'Union résulte à la fois des principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23). L'ouvrage restitue l'origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d'exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés del'Union). L'analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu'une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l'ensemble des praticiens de la commande publique.

Droit européen de la commande publique

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union.
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l'Union résulte à la fois des principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23).

L'ouvrage restitue l'origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d'exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l'Union). L'analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu'une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.

Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l'ensemble des praticiens de la commande publique.

Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union, vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification des règles européennes relatives à la commande publique.

Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/ DE fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public.

Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle «Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles pénales.

Par son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l'espace européen.

Stéphane de La Rosa , Professeur de droit public à l'Université de Valenciennes. Titulaire d'une Chaire Jean Monnet, il dirige l'équipe de recherche IDP (EA 1384), en droit, économie et gestion dans cette Université.

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/236/UE sur l'attribution des contrats de concession

L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

Officiellement introduite avec la stratégie de lisbonne en 2000, la méthode ouverte de coordination (moc) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales.
 Elle a d'ores et déjà nourri de nombreuses études en sciences politiques, en étant présentée comme un nouveau mode de gouvernance. l'étude prend le parti d'en offrir une analyse principalement juridique en confrontant le recours à la moc aux caractéristiques du système juridique communautaire. dans quelle mesure le recours à la moc vient-il s'accorder avec les canons structurants du système communautaire ? comment le mettre en perspective avec des questions aussi essentielles que la répartition des compétences, la normativité communautaire ou encore les équilibres institutionnels ? l'ouvrage entend répondre, à sa mesure, à ces questionnements.
 A cette fin, la démonstration est structurée autour de l'identification de la moc dans le système communautaire puis de son insertion dans celui-ci. elle souligne que cette méthode s'est peu à peu institutionnalisée et que son mode de fonctionnement s'intègre dans les rouages communautaires. une telle évolution conduit à penser et à envisager le recours à la moc dans une perspective d'association avec les composantes normatives du système communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la communauté de droit.

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