Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.

Introduction à la propriété intellectuelle - Unité et diversité

Introduction à la propriété intellectuelle - Université et diversité

La technologie numérique est aujourd'hui omniprésente dans les entreprises. Censé accroître les gains de productivité, elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution digitale constitue un véritable défi pour les entreprises. Le présent ouvrage rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, il se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités qu'elle offre mais aussi les dangers qu'elle recèle. Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, à la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, à la publicité par voie électronique, à la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore aux épineuses questions de concurrence déloyale sur internet.

L'entreprise face aux défis du numérique

La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s'intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications synthétiques et illustrées ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. A partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l'université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l'essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités.

Droit de la propriété intellectuelle

La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire. D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne. D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

Numérique - Nouveaux droits, nouveaux usages

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'Internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition. 

Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle. 

Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

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