Conjurer la dissension religieuse - la justice du roi face a

Les années de la fin du règne de Henri II jusqu'à la fin de la première guerre de religion en mars 1563 voient s'accélérer la rupture religieuse entre catholiques et protestants. En témoignent les arrêts criminels rendus par le parlement de Paris, cour souveraine qui rend la justice au nom du roi. Ils sont un observatoire privilégié, sorte de caisse de résonance de leur époque. L'activité criminelle d'une haute cour de justice montre qu'en matière de religion, la politique royale est souvent hésitante, parfois volontariste, et qu'elle finit par se heurter à l'opposition des sujets, laquelle entraîne l'inapplication des lois et le développement de la violence. Cette étude révèle à quel point la Réforme protestante a ébranlé le royaume de France ainsi que la monarchie.

Archiviste paléographe, Sylvie Daubresse est ingénieur de recherche CNRS au Centre Roland Mousnier, Sorbonne Université. Ses travaux portent sur l'histoire politique et judiciaire du XVIe siècle. Elle a publié Le parlement de Paris ou la voix de la Raison (Droz, 2005), collaboré à un ouvrage collectif sur Le Parlement en exil (H. Champion, 2007). Le présent ouvrage est le mémoire inédit de son habilitation à diriger les recherches.

Conjurer la dissension religieuse - La justice du roi face à la Réforme (1555-1563)

A la fin de mars 1594, Henri IV, après avoir soumis Paris à son autorité, proclame l'oubli des actions commises pendant les troubles de la Ligue. Le parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, décide de " censurer " ses archives récentes, au nom de la damnatio memoriae. Les papiers retirés devaient être détruits. Or, pour le plus grand bonheur de l'historien, il n'en fut rien, grâce à la sagacité d'un homme, Pierre Pithou, avocat au Parlement, chargé de superviser l'opération. Collectionneur dans l'âme, il eut la volonté de préserver ces documents secrets. Rassemblés dans un recueil conservé aujourd'hui aux Archives nationales (série X), ils forment un ensemble documentaire de premier ordre sur cette période violente marquée par la rébellion des Français contre leur roi et qui fut, dès l'origine, occultée ou déformée par l'historiographie et les écrivains. Ce sont des pages d'archives aussi surprenantes que composites qui sont données à voir, pleines du bruit et de la fureur des guerres civiles. Elles permettent de suivre, parfois au jour le jour, les événements politiques à Paris pendant la Ligue.

Actes du parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594) - Le recueil de Pierre Pithou

L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes. La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Egypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, " droit animé " selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Egypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Age ? En France, à la fin du Moyen Age, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIV et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto) biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ? En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.

Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes

Le parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589)

Le parlement de Paris, voix de la « raison », a-t-il réussi à se faire entendre en ce XVIe siècle de luttes civiles et religieuses, alors que se déchaînaient les passions les plus irraisonnées ? C'est à cette question que répond Sylvie Daubresse en suivant les réactions du Parlement aux événements qui ont marqué les premières guerres de Religion en France. L'attitude du Parlement à l'égard de la politique religieuse et des exigences financières de plus en plus lourdes du pouvoir royal, engendrées par la « nécessité » de la guerre, est examinée dans le détail. L'étude apprécie les fondements théoriques et symboliques du pouvoir comme les pratiques de la première cour souveraine du royaume. Elle est centrée sur l'enregistrement des édits royaux et l'expérience du droit de remontrances, dont les sources sont principalement manuscrites, mais s'appuie également sur des sources imprimées comme les traités politiques et juridiques, la correspondance diplomatique, les chroniques contemporaines. Pendant cette époque troublée de l'histoire de France, le parlement de Paris et le gouvernement royal, malgré quelques heurts, arrivent généralement à des solutions de compromis qui sont les signes d'un travail de conciliation et de dialogue permanent. Ainsi l'auteur peut-elle démontrer que, si l'univers politique de la fin du XVIe siècle est animé par la violence et la contrainte, il est aussi fait de persuasion.

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