La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis le crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par le crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. Etant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L'émergence des crypte-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l'illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les "différents G", tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES). Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : les dernières réformes, en particulier les textes concernant les prestataires européens de financement participatifs (règlement 2020/1503 du 7 octobre 2020), la résolution des contreparties centrales (règlement 2021/23 du 16 décembre 2020), la taxonomie (règlement 2020/852 du 18 juin 2020), les paiements transfrontaliers dans l'Union (règlement 2021/23 du 14 juillet 2021), les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit (directive 2021/2167 du 24 novembre 2021) ainsi que les propositions de réformes concernant les crypto-actifs (septembre 2020), le blanchiment et l'autorité européenne AML/CFT (juillet 2021) ; les décisions rendues tant par la Cour de justice, le Tribunal UE que par la Cour AELE concernant, par exemple, les recommandations (CJUE. 25 mars 2021, aff. C-501/18) et orientations (15 juillet 2021, aff. C-911/19) de l'Autorité bancaire européenne, le prospectus (Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20 ; CJUE, 3 juin 2021, aff. C-910/19), les contrats de prêts libellés en devises étrangères (CJUE, 10 juin 2022, aff. jointes C-776/19 à C-782/19, aff. C-609/19), le délai de prescription de l'action en restitution des sommes indûment versées sur le fondement de clauses abusives (CJUE, 22 avril 2021, aff. C-485/19), l'interdiction du paiement en espèce (CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-422/19 et C-423/19), la responsabilité des prestataires de services de paiement (CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-337/20) et les OPA (CJUE, 10 décembre 2020, aff. C-735/19) ; l'enrichissement des rubriques "Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions" : par exemple, le droit au silence de le personne poursuivie, la responsabilité civile des autorités nationales de supervision, le CRU et l'évaluation de la BCE concernant la situation de défaillance de l'entreprises bancaire, l'ESMA et les SPACs, les obligations liens au développement durable, la nouvelle stratégie en madère de développement durable, la norme UE en matière d'obligations vertes.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Le présent ouvrage s'inscrit dans le sillage des ouvrages collectifs réalisés sous l'égide de l'École doctorale de droit privé de l'université Paris II Panthéon-Assas. Comme les précédents, il a été conçu autour d'un thème fédérateur et transversal, « L'information ». Les nombreuses contributions dans les domaines les plus variés, parfois au-delà du droit privé, représentent une somme de réflexions dans laquelle tout juriste pourra trouver un écho à ses propres centres d'intérêts. Cet ouvrage perpétue la tradition des ouvrages collectifs de l'École doctorale tout en aspirant à la renouveler. Outre les contributions relatives à l'information, il accueille les actes du colloque Le droit pénal au défi du numérique, tenu en septembre 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Cet ouvrage, vitrine de la diversité de la recherche juridique, se veut le premier d'une collection que l'École doctorale de droit privé a pour ambition de développer.

Information, numérique et innovations ; mélanges de l'Ecole doctorale de droit privé Tome 1

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n'est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la bard law ou de la soft law. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante : une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance et les "différents G", tel que le G 20 - même, les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière les textes européens ainsi que les travaux du Comité de Bâle, de l'OIVC, du GAFI, du Joint Forum et du Conseil de la stabilité financière.

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

Droit bancaire

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de l'Union européenne bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

La réglementation applicable aux offres publiques a été refondue par le Conseil des marchés financiers et homologuée par arrêté du 5 novembre 1998.
Cet ouvrage vous apporte la première analyse de la réforme tant à la lumière de la jurisprudence que des décisions du CMF.
Il permet de répondre avec précision et fiabilité à des questions pratiques telles que :
• Comment réaliser vos opérations sans risquer le délit d'initié ?
• Quels sont les moyens de défense anti-OPA ?
• Qu'est-ce qu'une action de concert ?
• Dans quels cas une offre publique est-elle obligatoire ?
Rédigé par un universitaire et un praticien, cet ouvrage constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux banquiers, aux avocats, aux juristes des entreprises cotées ainsi qu'aux associations d'actionnaires.

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