Habituellement, la célébration de l'anniversaire d'un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l'axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l'ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif.
Une approche strictement théorique s'avèrerait insuffisante pour appréhender l'ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l'égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière.
L'originalité de cette thématique est indéniable parce qu'aucune recherche n'a jusqu'à présent été faite sur la « mauvaise » application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la « bonne application » de ce traité.
Afin d'établir le bilan et envisager les perspectives de l'ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l'inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d'ordre temporel - la désuétude -, soit d'ordre structurel - les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l'ordre juridique international, caractérisé par l'égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d'une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d'autre part, la nécessité d'une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.

La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption

Les Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) - définies comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité - ont fait l'objet de nombreuses études spécifiques par les juristes anglo-saxons, depuis une vingtaine d'années. Mais, jusqu'à présent, aucune étude globale ne leur a été consacrée en langue anglaise et surtout en Français.

La grande originalité de cet ouvrage réside dans l'étude de manière transversale des EMSP, sous différents angles juridiques incluant toutes ses dimensions : internationale, régionale, nationale et comparée.

La conception retenue consiste à se demander de quelle manière les EMSP sont appréhendées par ces différents droits. La dynamique de cette approche comparatiste permet de percevoir les évolutions en ce domaine, ainsi que d'établir les éléments de divergence et de convergence. L'harmonisation et la combinaison entre ces ordres juridiques sont alors prescrites dans cet ouvrage afin de saisir de manière effective et efficace ces entreprises.

Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit

L'offensive d'Israël à Gaza, en juillet 2014, a dramatiquement fait rejaillir la question du statut de la Palestine sur la scène internationale. Au regard de la quête de la qualité d'Etat, l'obtention du statut d'Etat observateur non membre de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le 29 novembre 2012, constitue une avancée significative. Pour autant, la qualité d'Etat souverain de la Palestine n'est pas encore effective dans la société internationale. Il est ici présenté un bilan qui ouvre des perspectives juridiques et politiques sur le statut particulier d'Etat non membre de la Palestine à l'ONU, tout en s'interrogeant plus généralement sur ses apports à la reconnaissance en tant qu'Etat souverain.
Cette problématique essentielle ne pouvait être ignorée des universitaires français et étrangers. Les Actes de ce colloque international organisé par le laboratoire LADIE (Laboratoire de Droit International et Européen - EA 7414) de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l'Université Nice Sophia Antipolis présentent un bilan et ouvrent des perspectives juridiques et politiques sur le statut particulier d'Etat non membre de la Palestine à l'ONU, tout en s'interrogeant plus généralement sur ses apports à la reconnaissance en tant qu'Etat souverain. L'Etat de Palestine est ainsi étudié à l'ONU et dans la société internationale.

La Palestine : d'un état non membre de l'Organisation des Nations Unies a un état souverain ?

Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d'Utopia et des attributions méconnues du président de la République française.

Mélanges à la mémoire du Professeur Biays

"Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d Utopia et des attributions méconnues du président de la République française."

Mélanges à la mémoire du Professeur Biays ; la Méditerranée : études juridiques et politiques

Les sources et les normes dans le droit de l'OMC

Si de nombreux travaux ont été consacrés tant à l'Organisation mondiale du commerce qu'aux sujets de droit, aucune étude d'ensemble reliant ces deux concepts n'a encore été réalisée à ce jour.
L'originalité de cet ouvrage consiste ainsi à étudier les liens entre cette organisation internationale et les différents titulaires de droits et d'obligations possédant la capacité de les exercer. Une certaine interdépendance, qu'il a été indispensable d'observer, existe bien entre les sujets de droit et l'OMC. Assurément, la " saisie " des sujets de droit par l'OMC ne modifie pas leur statut et leurs fonctions dévolus dans la société internationale.
Pour autant, une pluralité et des particularités se manifestent, lesquelles tiennent en particulier à la diversité des catégories et à l'hétérogénéité des droits et obligations de ces sujets à l'OMC. Cette recherche collective démontre que le système de l'OMC confère aux sujets de droit un double rôle. Actif, d'abord, parce qu'ils participent à des degrés variables au processus de décision et au mécanisme de règlement des différends de cette organisation, qu'il s'agisse des Etats grâce à leur statut de Membre ou des personnes privées via la qualité d'amicus curiae qui a pu leur être reconnue par l'Organisation.
Passif, ensuite, puisque ces sujets sont destinataires du droit de l'OMC ; soit directement, s'agissant des sujets de droit public - les Etats et l'Union européenne -, soit indirectement, le " relais " étatique demeurant généralement nécessaire, s'agissant des sujets de droit privé - les entreprises et les individus. Une dichotomie et une approche classique - OMC et sujets de droit international (Partie 1) et OMC et sujets de droit interne (Partie 2) - ont été retenues pour exposer de manière claire et rigoureuse les résultats de ces travaux, et notamment que l'OMC ne fait finalement que dévoiler à nouveau la complexité de la question des sujets en droit international.

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