Des fiches synthétiques pour réviser. Toutes les règles applicables aux collectivités territoriales déclinées en 75 fiches. Toutes les dernières réformes en vigueur étayées par la jurisprudence la plus récente.

Les Collectivités territoriales

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public.
Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets.
Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples.
Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du « crédit public » et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique.
En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.

Connaître la dette publique

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Droit fiscal

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur. Les questions sont donc nombreuses, il est heureux de voir universitaires, avocats et professionnels des livres et des manuscrits anciens croiser ici leurs regards sur un sujet aussi passionnant.

Livres et manuscrits anciens - Approche juridique

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Code des juridictions financières

Pour réviser et s'entraîner avant examens et concours. Au sommaire : Les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Réviser et tester vos connaissances en finances publiques. Les finances publiques sont en permanence au coeur de l'actualité. Rien de plus naturel puisqu'elles sont à la fois les causes et les conséquences de l'action publique. Ce livre est à jour des dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de celles de la loi du 28 octobre 2008 réformant tes juridictions financières, ainsi que de celles de la première toi de programmation des finances publiques. Le public : étudiants suivant un enseignement en finances publiques (droit et AES) et ceux qui préparent un concours de la fonction publique ou l'examen d'entrée au CRFPA.

Finances publiques (2e édition)

La production d'une oeuvre cinématographique est une réelle prise de risque : la rentabilité du film dépendra de l'accueil que lui réservera le public. Aussi, pour soutenir la production nationale, le secteur cinématographique repose pour une large part sur des sources publiques de financement. Ces aides publiques ont trois sources : la communauté européenne, l'Etat, ou les sources locales : les collectivités territoriales. Voici de façon simple et détaillée la description du fonctionnement et de l'esprit de ces systèmes publics de financement.

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